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178 interventions trouvées.

Pour les retraités, ces cotisations ne sont pas déductibles, même partiellement, du revenu, alors que la cotisation mutuelle du salarié l'est. Une défiscalisation de la cotisation des retraités leur permettrait de souscrire plus facilement une complémentaire santé. Cette disposition, conforme au principe d'égalité devant l'impôt, constituerait...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. J'y associe M. Guénhaël Huet, député de la Manche. Il y a quelques jours, notre assemblée a voté le projet de loi relatif au trafic de produits dopants. Le texte que vous nous avez proposé a un triple objectif, rappelé par le rapporteur,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte arrivant en fin de navette, je m'efforcerai d'être le plus concis possible et d'en rappeler simplement les enjeux. Cela a déjà été dit, les accidents dramatiques survenus ces dernières années en France ont montré que les chiens dangereux constituaient toujours un problème...