Interventions de Didier Migaud

Avant d'aborder les amendements, je propose d'ouvrir une discussion générale sur la proposition de résolution.

Le débat est clos. Avant de donner la parole au rapporteur, je préciserai que le principe d'autonomie financière, affiché par la LOLF et rappelé par le Conseil constitutionnel, n'est pas exclusif du droit de contrôle : il faut distinguer entre autonomie financière, transparence et contrôle. Pourquoi avons-nous fait une distinction entre les mis...

Je suis donc saisi d'une demande de vote par scrutin. En vertu de l'article 44, alinéa 2 du Règlement, le vote par scrutin est de droit lorsqu'il est demandé par le dixième au moins des membres de la Commission. Ce scrutin doit-il être public ou secret ? Notre règlement réserve strictement les scrutins secrets à la désignation de personnes. Par...

Chers collègues, à l'occasion de leur première audition de l'année 2010 devant notre commission des Finances, je souhaite naturellement, en votre nom à tous, une excellente année à Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi et M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et d...

Je souhaiterais également des précisions quant au produit de la taxe sur les bonus et à la perte de recettes que pourrait entraîner le mécanisme de déductibilité par rapport à l'impôt sur les sociétés, afin que nous puissions estimer l'ordre de grandeur des efforts demandés aux uns et aux autres.

Peut-être pourrions-nous nous revoir brièvement la semaine prochaine, madame la ministre, pour que vous apportiez les réponses aux questions qui vous ont été posées.

Avec Mme Michèle Tabarot, présidente de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, nous avons le plaisir d'accueillir M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, accompagné de de M. Emmanuel Giannesini, conseiller référendaire et de M. Emmanuel Marcovitch, auditeur. Nous accueillons également Mme Laur...

Je vous prie d'excuser le départ de Michèle Tabarot et de plusieurs de nos collègues : ils doivent assister à l'audition de M. Fuchs, qui est pressenti au poste de président du CNRS.

Pour l'année 2010, votre demande sera difficile à satisfaire compte tenu des nombreuses demandes d'enquêtes que la commission des Finances a déjà adresséees à la Cour des comptes. Mais il devrait être possible, en 2011, d'actualiser certains éléments pour préparer le terrain.

Il ne me reste plus qu'à remercier le président Picq, le président Patrick de Carolis, M. Patrice Duhamel et Mme Arlette Chabot, ainsi que Mme Laurence Franceschini, sans oublier les députés qui ont participé au débat. Nous faisons confiance à Patrice Martin-Lalande et aux autres rapporteurs pour suivre ces dossiers.

Avec Mme Michèle Tabarot, présidente de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, nous avons le plaisir d'accueillir M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, accompagné de M. Emmanuel Giannesini, conseiller référendaire et de M. Emmanuel Marcovitch, auditeur. Nous accueillons également Mme Laurence...

Je vous prie d'excuser le départ de Michèle Tabarot et de plusieurs de nos collègues : ils doivent assister à l'audition de M. Fuchs, qui est pressenti au poste de président du CNRS.

Pour l'année 2010, votre demande sera difficile à satisfaire compte tenu des nombreuses demandes d'enquêtes que la commission des Finances a déjà adresséees à la Cour des comptes. Mais il devrait être possible, en 2011, d'actualiser certains éléments pour préparer le terrain.

Il ne me reste plus qu'à remercier le président Picq, le président Patrick de Carolis, M. Patrice Duhamel et Mme Arlette Chabot, ainsi que Mme Laurence Franceschini, sans oublier les députés qui ont participé au débat. Nous faisons confiance à Patrice Martin-Lalande et aux autres rapporteurs pour suivre ces dossiers.

Mes chers collègues, il convient en premier lieu que la commission procède à la désignation d'un Rapporteur sur la proposition de résolution du groupe Socialiste, radical et citoyen relative à la création d'une commission d'enquête sur les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007. C'est une...

Le vote par scrutin est-il demandé ?

Conformément au deuxième alinéa de l'article 44 de notre règlement, le vote par scrutin est de droit. Je vais demander à MM. Dominique Baert et Michel Diefenbacher, membres du Bureau de me rejoindre en tant que secrétaires. Je vais procéder à l'appel nominal des membres de la commission. Je vous remercie de bien vouloir glisser votre bulletin...

Il y a eu quarante-six votants, quarante-quatre suffrages exprimés et deux bulletins blancs. M. Olivier Carré a obtenu vingt-trois voix et M. Jérôme Cahuzac, vingt-et-une voix. M. Olivier Carré est donc désigné comme Rapporteur sur la proposition de résolution. Nous examinerons son rapport au cours de notre séance du mercredi 20 janvier à 10 he...

Un désengagement complet de l'État ne serait pas souhaitable ; son soutien est en effet nécessaire en particulier aux grandes scènes et manifestations nationales.

De façon très symbolique, la première réunion de notre commission pour l'année 2010 s'ouvre sur un ordre du jour relatif à un rapport de la Cour des comptes. En accueillant M. Alain Pichon, président de la quatrième chambre, c'est aussi le Premier président par intérim de la Cour des comptes que nous recevons. Au lendemain des obsèques de Phil...