Interventions en commissions de Didier Migaud
1308 interventions trouvées.
L'évolution proposée va dans le bon sens car nous avions attiré l'attention du Gouvernement sur les effets d'aubaine liés au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt.
L'exonération des plus-values sur titres de participation a été présentée, à l'époque, comme une mesure favorable à l'attractivité de notre pays pour un coût limité. Cinq ans plus tard, le coût s'est élevé à 12,5 milliards d'euros en 2008 et à 8 milliards d'euros en 2009. Le Conseil des prélèvements obligatoires a rappelé que la même mesure d'...
Le coût et l'efficacité du crédit d'impôt recherche sont des vrais sujets qui mériteront une étude approfondie.
Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, monsieur le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie, Mme Martine Aurillac, vice-présidente de la Commission des affaires étrangères, et moi-même sommes heureux de vous accueillir en commission élargie, afin de vous entendre sur les crédits consacrés à la mission...
Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, monsieur le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie, Mme Martine Aurillac, vice-présidente de la Commission des affaires étrangères, et moi-même sommes heureux de vous accueillir en commission élargie, afin de vous entendre sur les crédits consacrés à la mission...
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie.
Comme vous le savez, un projet de loi relatif aux juridictions financières a été récemment déposé par le Gouvernement et renvoyé pour un examen au fond à la commission des lois. Le bureau de notre commission a considéré que ce projet, centré sur des questions de contrôle budgétaire, relevait de la compétence de la commission des finances. Ses p...
Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mme Michèle Tabarot, présidente de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, M. Christian Jacob, président de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Laure de la Raudière, vice-présidente de la Commission des affaires économi...
Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mme Michèle Tabarot, présidente de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, M. Christian Jacob, président de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Laure de la Raudière, vice-présidente de la Commission des affaires économi...
Je donne la parole à notre collègue Daniel Garrigue qui avait formulé trois observations retenues par la Commission des finances.
Je donne la parole à notre collègue Daniel Garrigue qui avait formulé trois observations retenues par la Commission des finances.
Le rapporteur général a lui-même apporté cette précision.
Le rapporteur général a lui-même apporté cette précision.
Le débat est clos pour les crédits de la recherche. Nous abordons à présent l'examen des crédits de l'enseignement supérieur.
Le débat est clos pour les crédits de la recherche. Nous abordons à présent l'examen des crédits de l'enseignement supérieur.
Nous abordons à présent l'examen des crédits de l'enseignement supérieur.
Nous abordons à présent l'examen des crédits de l'enseignement supérieur.
Je rappelle que les rapports ne sont définitifs qu'après la réunion de la commission. En revanche, il est vrai que les travaux des rapporteurs spéciaux ne sont pas toujours portés à la connaissance de tous en temps voulu, car nous travaillons en flux tendus en cette période budgétaire. Nous essayons de remédier à cette difficulté dont nous somm...
Je rappelle que les rapports ne sont définitifs qu'après la réunion de la commission. En revanche, il est vrai que les travaux des rapporteurs spéciaux ne sont pas toujours portés à la connaissance de tous en temps voulu, car nous travaillons en flux tendus en cette période budgétaire. Nous essayons de remédier à cette difficulté dont nous somm...
