Interventions en commissions de Didier Migaud

Peut-être pourrons-nous revenir sur le sujet en 2010 à l'occasion de l'examen de textes financiers.

L'amendement sera représenté lors de la réunion qui se tiendra en application de l'article 88.

Je suis favorable à la création d'une mission d'information sur le sujet.

Avec cet amendement, le rapporteur général a entendu une partie de mon raisonnement. Au-delà de ce que chacun d'entre nous peut penser du bouclier fiscal, il existe une anomalie dans le calcul des droits à restitution. Il est clair que ce sont les revenus effectivement perçus qui doivent être pris en considération. J'ai relu des analyses très p...

Nous ne sommes pas en train de débattre du principe du bouclier fiscal, mais de modalités techniques qui ont malgré tout une portée considérable : ne pas prendre en considération tout ce qui mérite de l'être rend le dispositif encore plus injuste.

C'est précisément ce même raisonnement qui est valable pour la résidence principale : je ne remets pas en cause l'exonération des plus-values sur la résidence principale, mais je propose qu'elles soient prises en compte dans le calcul des restitutions du bouclier fiscal. Parce que dans le système actuel, on est gagnant deux fois : après l'exoné...

Ils ont été défendus. Et je ne désespère pas de convaincre un jour le rapporteur général

Nous en avons terminé avec les amendements. Toutes les missions n'ayant pas encore été examinées, nous ne voterons que mardi sur les articles 35, 36 et 37. AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION (1)

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, je suis heureux de vous accueillir, avec M. Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des lois, en commission élargie afin de vous entendre, d'abord, sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». Vous connaissez, m...

Nous sommes réunis en commission élargie afin de vous entendre, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, sur les crédits consacrés à trois missions du budget général : la mission « Direction de l'action du Gouvernement », qui fait l'objet d'un rapport spécial commun avec le budget annexe « Publications officielles et informa...

Monsieur Hunault, cet hommage exprime certainement la position de tout votre groupe.

Monsieur le secrétaire d'État, nous vous remercions.

Nous allons maintenant examiner les crédits de la mission « Sécurité civile », toujours en présence de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.

Nous évoquerons en réunion de la Commission des finances l'amendement de M. Richard Mallié je tiens du reste à le remercier de l'avoir corrigé. Je souhaiterais que, dans le cadre de la sagesse recommandée par M. le ministre, M. Mallié accepte d'entendre certains des arguments avancés sur le budget de la HALDE dont, c'est vrai, chacun avait a...

Nous en venons au débat sur la mission « Pouvoirs publics ». Le débat sur cette mission, monsieur le ministre, vous place dans la situation très particulière d'être le porte-parole d'organes de l'État qui ne dépendent pas de votre autorité ce sont des pouvoirs publics indépendants les uns des autres. Je tiens à remercier M. Jean Launay, rap...

Les représentants des groupes vont à présent s'exprimer.

Je rappelle que le rapport de la MEC a été élaboré en liaison étroite avec la Commission des lois ainsi qu'avec tous ceux d'entre nous qui suivent particulièrement ces sujets, et qu'il a été adopté par la Commission des finances. Je veux dire à notre collègue André Chassaigne comme à tous les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires que ...

On est copieusement informé sur l'activité du Président de la République en lisant les journaux

Nous vous remercions, monsieur le secrétaire d'État.

Lors de son audition, le directeur de cabinet du Président de la République a indiqué que la donation de la résidence de Souzy-la-Briche comportait comme condition le maintien de son affectation à la Présidence de la République. Cette clause a-t-elle pu être levée ?