Interventions en commissions de Didier Migaud

Nous abordons maintenant la mission : « Conseil et contrôle de l'Etat ».

Nous aurons l'occasion de revenir sur la réforme des juridictions financières lors de l'examen du projet de loi qui y est consacré. Je suis extrêmement surpris de son renvoi à la Commission des lois, et j'espère que le Président de l'Assemblée nationale acceptera de revenir sur ce premier arbitrage.

Et, réciproquement, nous vous remercions, monsieur le ministre, pour votre disponibilité et le soin que vous avez apporté à répondre à nos questions.

Quelle est votre position, M. le rapporteur spécial ?

Je comprends la démarche de notre collègue Richard Mallié, mais est-il vraiment judicieux de concentrer notre attention uniquement sur la HALDE? Le Comité d'évaluation et de contrôle (CEC), récemment mis en place, a retenu comme sujet d'investigation les autorités administratives indépendantes dans leur ensemble. Il est donc souhaitable d'atten...

Nos collègues Jérôme Chartier et Jean-Pierre Brard ont été désignés pour représenter la commission des Finances au CEC, mais rien ne s'oppose à ce que notre collègue Richard Mallié fasse bénéficier le comité de sa présence et de son expérience.

Je pense, à titre personnel, qu'il y a probablement trop d'autorités administratives indépendantes, et qu'il convient d'être attentif à la rationalisation de cet ensemble. Le CEC en est saisi, cet amendement apparaît prématuré.

M. Pierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires sociales, et moi-même, sommes heureux de vous accueillir, madame la ministre de la santé. La Commission des finances et celle des affaires sociales sont réunies en commission élargie pour vous entendre sur les crédits de la mission « Santé ». Vous le savez, la réunion en commission...

M. Pierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires sociales, et moi-même, sommes heureux de vous accueillir, madame la ministre de la santé. La Commission des finances et celle des affaires sociales sont réunies en commission élargie pour vous entendre sur les crédits de la mission « Santé ». Vous le savez, la réunion en commission...

Nous souhaiterions tous disposer en avance des rapports de nos collègues, mais nous travaillons à flux tendu et le projet de rapport dont vous venez de prendre connaissance a été imprimé il y a une heure à peine.

Nous souhaiterions tous disposer en avance des rapports de nos collègues, mais nous travaillons à flux tendu et le projet de rapport dont vous venez de prendre connaissance a été imprimé il y a une heure à peine.

Merci, madame la ministre, pour vos nombreuses réponses.

Merci, madame la ministre, pour vos nombreuses réponses.

Nos deux commissions sont heureuses d'accueillir M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, dans le cadre d'une commission élargie consacrée à l'examen des crédits de la mission « Culture » ainsi qu'aux comptes spéciaux qui y sont associés. Tout d'abord, Michèle Tabarot et moi-même saluons le travail de nos rapporte...

Je suis heureux d'accueillir Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, et M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, que nous allons entendre sur les crédits consacrés à la mission « Ville et logement ». Avant de donner la parole aux rapporteurs spéciaux et aux rapporteurs pour avi...

Les porte-parole des groupes vont à présent s'exprimer, deux pour chacun des groupes.

Avec M. Michel Piron, nous vous proposons d'entendre dès à présent M. Pierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires sociales, avant que Mme et M. les secrétaires d'État ne s'expriment, puisqu'il doit rejoindre la conférence des présidents. Devant faire de même, c'est M. François Scellier qui me remplacera.

Je ne suis pas sûr que nous puissions répondre dès ce soir à cette question

Vous n'échapperez pas au gel : c'est la règle pour tous !

président de la Commission des finances. Cela dépend de la volonté de la Commission des affaires sociales, pourvu qu'elle souhaite s'exprimer pour avis.