Interventions en commissions de Didier Migaud
1308 interventions trouvées.
Pour le calcul des bourses, on tient compte de l'éloignement entre le domicile et l'université. Or, pour un certain nombre de communes de montagne, la distance est mesurée à vol d'oiseau, ce qui donne des résultats « particuliers » dans un département comme l'Isère. Il faut mettre fin à une telle aberration. Vous aviez pris, madame la ministre...
Pour le calcul des bourses, on tient compte de l'éloignement entre le domicile et l'université. Or, pour un certain nombre de communes de montagne, la distance est mesurée à vol d'oiseau, ce qui donne des résultats « particuliers » dans un département comme l'Isère. Il faut mettre fin à une telle aberration. Vous aviez pris, madame la ministre...
Nous avons consacré cinq heures aux crédits de la recherche et de l'enseignement supérieur, ce qui a permis des discussions dont nous vous remercions, madame la ministre.
Nous avons consacré cinq heures aux crédits de la recherche et de l'enseignement supérieur, ce qui a permis des discussions dont nous vous remercions, madame la ministre.
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, M. Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des lois, et moi-même sommes heureux de vous accueillir à nouveau en commission élargie, afin de vous entendre, cette fois, sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et d...
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, M. Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des lois, et moi-même sommes heureux de vous accueillir à nouveau en commission élargie, afin de vous entendre, cette fois, sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et d...
L'État paie beaucoup de choses à crédit. C'est une faculté que n'ont pas les collectivités territoriales.
L'État paie beaucoup de choses à crédit. C'est une faculté que n'ont pas les collectivités territoriales.
Monsieur le secrétaire d'État, a-t-on mesuré l'évolution des charges de fonctionnement des collectivités territoriales due à l'instauration de la « taxe carbone » ? Par ailleurs, l'augmentation des contraintes pesant sur le traitement des déchets et la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes ont-elles eu un impact sur la taxe ...
Monsieur le secrétaire d'État, a-t-on mesuré l'évolution des charges de fonctionnement des collectivités territoriales due à l'instauration de la « taxe carbone » ? Par ailleurs, l'augmentation des contraintes pesant sur le traitement des déchets et la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes ont-elles eu un impact sur la taxe ...
Nous vous remercions, monsieur le secrétaire d'État.
Nous vous remercions, monsieur le secrétaire d'État.
Est-il possible de corriger l'amendement afin de conserver le I et de supprimer le II ?
La mise en place de fonds de péréquation départementaux dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle devrait améliorer, dès 2011, la situation que souhaite traiter M. Bouvard par son amendement.
Peut-être pourriez-vous compléter votre amendement, mon cher collègue.
L'amendement II-CF 48 semble répondre pour partie à la préoccupation que vous exprimez.
De fait, nous avons tout intérêt à évaluer périodiquement l'impact des niches fiscales. Quand on voit que l'amendement Marini exonérant de l'impôt sur les sociétés les plus-values à long terme résultant de cession de titres de participation coûtera 20 milliards à l'État en deux ans alors qu'il devait ne rien coûter
À entendre le raisonnement du rapporteur général, je suppose qu'un amendement de cohérence suivra sous peu Je ne doute pas, en tout cas, que le débat se poursuivra en séance publique.
Mme Brunel rêve tout haut !
Nous avions déjà examiné cet amendement en première partie.
