Interventions de Didier Mathus

Il veut imposer une loi, non pas de création sur Internet, mais de protection de monopoles à bout de souffle. Voilà la réalité !

Avec cette tentative de labellisation officielle des sites « autorisés », nous frôlons le grotesque. Après le GOSPLAN et la police privée qui va chasser les délinquants sur Internet, voici réinventé le ministère de la propagande, qui va délivrer sa vérité officielle et apposer son tampon sur les sites autorisés ! Que nos collègues de la majorit...

Ce dispositif est totalement voué à l'échec cela ne peut échapper à quiconque réfléchit deux secondes. Labelliser les bons sites est techniquement impossible ; cela nécessiterait plusieurs dizaines d'inspecteurs chargés de distinguer chaque jour car Internet évolue quotidiennement les contenus légaux des contenus illégaux. Il y a des mil...

Vous ne répondez pas sur les moteurs de recherche !

En Chine !

Au fil des sous-amendements nous mesurons à quel point cet amendement de la commission est dangereux. Il part de l'illusion que le Net serait national et qu'il s'arrêterait aux frontières comme si, lorsque l'on ouvre son ordinateur et que l'on se branche sur le web, on ne consultait pas de sites émanant d'autres pays !

C'est surtout une absurdité qui, bien sûr, n'a techniquement aucune chance de prospérer ! Nous avons eu l'épisode « labellisation » : un tampon sera mis sur les sites autorisés, selon un cahier des charges que l'on ignore. Faudra-t-il une proportion minimale de chansons de M. Barbelivien ou de quelque autre artiste pour obtenir l'autorisation ...

Les explications de la ministre et du rapporteur sont absolument confondantes. Par ces amendements, nous essayons d'éviter la double peine, le cumul de sanctions judiciaires et administratives, c'est-à-dire que nous essayons de protéger un tant soit peu nos concitoyens. Le rapporteur, d'une façon involontairement comique, nous a expliqué, alor...

Je vous remercie d'avoir enfin dit que le dispositif que vous créez aujourd'hui ne va pas se substituer à l'ineffable loi DADVSI, qui s'est pourtant largement montrée inapplicable, mais va s'ajouter aux poursuites judiciaires que celle-ci avait prévues. Vous aggravez donc la situation. En outre, avec la commission de protection des droits. c'e...

Nous sommes au coeur du débat. Depuis le début des années 2000, époque à laquelle le problème est apparu, des experts, des parlementaires, des professionnels réfléchissent à ces questions. Deux voies possibles ont été dégagées. La première est celle dans laquelle s'obstinent le Gouvernement et sa majorité : la répression, le gendarme, la surve...

Nous avons poursuivi notre réflexion et sommes parvenus à une proposition plus aboutie que la licence globale que nous défendions en 2005 : il s'agit d'une forme de licence collective étendue qui relève du choix de l'auteur. Si une certaine sonnerie de téléphone était un fichier protégé, comment peut-on savoir si elle a bénéficié ou non de l'au...

Madame la ministre, je suis très surpris par vos propos puisqu'ils sont en contradiction avec la politique affichée du Gouvernement. En effet, je rappelle que le plan « France numérique 2012 » de M. Besson

affirme que la connexion Internet est une obligation relevant des droits essentiels de nos concitoyens. Vos propos incongrus et votre projet de loi sont contradictoires avec les objectifs proclamés du Gouvernement. Nous pensons, comme M. Martin-Lalande, qu'inscrire dans la loi que « l'accès à Internet constitue un droit fondamental » relève du...

Avec cet amendement qui s'apparente au précédent, nous sommes toujours au coeur du sujet. Nous ne disposons pas d'une multitude de choix pour répondre à l'évolution technologique. Nous sommes le seul pays au monde à opter pour la criminalisation de toute une génération. Que nous soyons les seuls à nous engager dans cette voie devrait vous inter...

Cette voie qui, à un moment, avait été envisagée dans d'autres pays car tout le monde tâtonne et cherche , a été abandonnée.

Tout le monde a renoncé à la suspension des abonnements Internet.

Sauf la France et peut-être l'Irlande, soit deux pays en tout et pour tout ! Mieux vaut être deux que tout seul, me direz-vous ; mais cela n'est pas brillant. Si tous les pays démocratiques ont renoncé à cette éventualité, c'est bien parce qu'ils ont quelques raisons de le faire. Ces raisons ont été formulées de manière assez convaincante dans...

Lorsque l'on peut profiter d'une avancée qui contribue au bien-être collectif, il faut se demander comment consolider cet acquis d'un point de vue économique. Telle est la véritable question que nous tentons de soulever, et à laquelle nous nous efforçons de répondre par la licence collective étendue. Celle-ci, je le répète, est fondée sur le vo...

Ce détournement de fonds, ce racket au bénéfice du club du Fouquet's (Protestations sur les bancs du groupe UMP), est regrettable : cette recette, qui représente tout de même beaucoup d'argent, aurait été mieux employée pour financer la création sur Internet.

Je suis surpris par les réponses des rapporteurs et de Mme la ministre. Il ne suffit pas de dire que c'est une très bonne idée et remettre sa réalisation à plus tard. Je crois que vous ne mesurez pas à quel point la France risque de s'isoler dans cette affaire.