Interventions de Didier Mathus

Ajoutons qu'effectuer mille coupures par jour ne sera pas chose facile : compte tenu du dégroupage, pour distinguer ce qui relève de l'Internet, de la télévision et du téléphone, il faudra se déplacer et intervenir physiquement. Vous imaginez le bazar Enfin, puisque le rapporteur veut faire de la sémantique, j'aimerais qu'il nous explique trè...

L'étude d'impact souhaitée par notre collègue Brard est indispensable. Nous n'avons pas assez mis l'accent sur les effets induits de la loi que vous voterez à l'issue de nos débats. Cette loi entraînera une migration des internautes vers des usages cryptés et dissimulés. Les logiciels se multiplient d'ores et déjà pour favoriser le cryptage, l...

en poussant l'innovation technologique. Or, dans ce domaine, l'imagination est sans limites et la fuite en avant à laquelle vous vous livrez n'a aucune chance de l'emporter. Votre loi va favoriser une migration vers des usages illicites du Net. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de procéder rapidement à une évaluation.

Je ne parlais que dans votre intérêt !

C'est vous, madame la ministre, qui fabriquez une zone de non-droit !

C'est Big brother ! (L'amendement n° 451 n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 241, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit d'un point très important. Nous réclamons depuis le début que toutes ces procédures soient soumises au contrôle du juge, car, contrairement à ce qu'a dit Mme la ministre, la procédure envisagée isolerait totalement la France dans le monde. Même les pays qui ont instauré des systèmes d'avertissement ne l'ont fait que sous deux formes ...

Il y a là quelque chose de profondément choquant. À l'appui des propos de Mme Billard, on constate d'ores et déjà les effets induits de cette mesure : sur le Net, apparaissent des logiciels permettant de crypter les adresses IP, comme le logiciel Multiproxy qui les modifie automatiquement toutes les dix minutes, ce qui rend la « chasse » impos...

mais cela montre à quel point on intoxique des créateurs de bonne foi, en leur faisant croire que cette loi est faite pour eux, alors qu'elle ne sert qu'à protéger le monopole de distribution de quelques-uns ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Le rapporteur a oublié de le défendre !

Ce n'est pas vrai !

Vous n'y croyez pas !

Elle veut de la culture !

C'est une déclaration de guerre à la jeunesse !

C'est bien dit !

Absolument !

Nous sommes favorables à ces amendements, qui permettront de rectifier une mesure techniquement invalide. Au reste, il est intéressant que nos collègues du Sénat se soient rendu compte que la coupure totale d'Internet que j'avais comparée à une mort sociale électronique est difficile à imposer. Les positions du Parlement européen et d'autre...

Je voudrais d'abord que Mme Greff nous fasse des excuses puisqu'elle a traité les députés de l'opposition de délinquants. À moins que nous ayons mal entendu

Sur l'amendement, nous avons entendu les propos de la ministre. Et nous avons finalement une forme de compassion pour elle. Elle est en effet chargée de défendre un projet qui prend l'eau de toute part : tel le Radeau de la Méduse, il est chaque jour un peu moins en état de flotter. Depuis le début de cette discussion, elle énonce des contrevér...