Interventions de Didier Mathus

C'est rocambolesque !

Retournez à Versailles !

Je tiens à réitérer notre opposition radicale au nouveau mode de désignation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public. Nous avons combattu ce volet de la loi que nous considérons néfaste et dangereux et qui n'a d'ailleurs d'équivalent dans aucun autre pays démocratique. C'est un jour particulier que celui où le Président de la Républ...

À qui faites-vous allusion précisément ?

Beau sophisme !

S'agit-il de mieux les dénoncer ?

Absolument !

Monsieur le président, nous fondions des espoirs dans ce jeune parlementaire qu'est le rapporteur, qui semblait assez ouvert aux technologies d'aujourd'hui puisqu'il a fait de sa ville, par ailleurs capitale du fromage, la première ville où a été arrêté l'analogique terrestre. Aussi pouvions-nous penser que, dans un tel débat, il aurait pu alle...

Sur le même modèle, la HADOPI pourrait engager des poursuites sur dénonciation du voisin, ce qui serait cohérent avec votre argument d'hier, selon lequel, en cas de suspension, on pourra toujours aller consulter Internet chez son voisin !

C'est méchant pour Johnny !

Le sujet est d'importance. La procédure envisagée, outre qu'elle s'apparente à une police générale de l'Internet, laisse une grande part à l'arbitraire ; aussi l'amendement propose-t-il d'apporter des précisions pour échapper à celui de la commission de protection des droits. Cette commission, corporatiste, est chargée de veiller sur les coffre...

Je veux réagir aux propos de Mme la ministre,. Notre collègue Jean Dionis du Séjour a eu raison de rappeler qu'il s'agissait simplement du droit de la consommation. On s'apprête à faire une chose unique dans le droit français : suspendre un abonnement et demander aux gens de continuer à le payer ! C'est comme si l'on obligeait un conducteur don...

Ah ! ah ! ah !

Quelle est la différence ?

Trente mille électeurs par mois !

On découvre peu à peu, au fil des explications du rapporteur et de la ministre, que loin de la bande dessinée style Bambi qu'on nous a racontée à propos des accords de l'Élysée (Sourires.) il y a eu, derrière tout ça, un énorme marchandage avec les FAI. D'ailleurs, la ministre l'a explicitement dit hier, de façon peut-être inopportune d'ailleur...

Nous avons bien compris que la quatrième licence avait joué un rôle fondamental dans cette affaire pour expliquer les évolutions possibles de quelques FAI. Derrière l'amende de 5 000 euros, on s'aperçoit qu'il y a eu, sous la table ou derrière le rideau, je ne sais, un véritable marchandage entre les FAI et le Gouvernement, qui conditionne beau...

cela en fait 30 000 par mois, 360 000 par an

Disons 220 000 : cela fait beaucoup d'électeurs, mais enfin c'est votre affaire, d'autant ce n'est pas simplement un électeur qui est concerné à chaque fois, c'est une famille. Cela fera beaucoup de gens qui viendront dans vos permanences pour vous demander des comptes !

Mon cher rapporteur, quand on défend une loi qui a pour seul objet de protéger les intérêts particuliers de quelques amis du pouvoir, on évite de faire référence à l'intérêt général.