Interventions de Didier Mathus

Les observations de la Commission sur ce projet de loi, auxquelles nous n'avons pas fait allusion jusqu'à présent, sont extrêmement sévères. Elles cadrent avec le rapport qu'évoquait Patrick Bloche à l'instant sur le droit à l'éducation et toute une série de dispositions européennes. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si la plupart des pays reno...

Et ce droit s'incarne à travers la connexion Internet. Le travail des députés, qui représentent l'intérêt général, est justement d'essayer de fixer des ambitions à la société et d'inscrire dans le marbre des principes généraux qui ne sont pas du tout compatibles avec la défense de principes corporatistes ou d'intérêts particuliers, comme tente...

Je suis triste que le Gouvernement, plus particulièrement la ministre de la culture, prête main-forte à un tel rétrécissement de notre horizon, pour des raisons marchandes tout à fait hors de propos. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe SRC.)

C'est le même principe !

Cet échange est extrêmement révélateur de la philosophie qui nourrit ce projet de loi. En effet, notre collègue Dionis du Séjour, qui est un grand naïf, (Rires.)

avait cru, comme peut-être quelques autres parmi vous, que ce projet de loi avait simplement pour objectif de favoriser l'émergence d'une offre légale sur Internet. Avec la foi de cette naïveté, il a donc présenté un amendement tendant à renforcer une forme d'offre légale, le streaming, avec une modalité de rémunération : celle de la licence c...

Il semble que ce soit impossible parce qu'il s'agit de la licence collective étendue et que l'on ne se situe plus dans le simple cadre de la préservation des intérêts des majors qui contrôlent, à elles seules, 75 % du marché de la musique et qui ne veulent entendre parler que du contrat qui les lie aux artistes dans le cadre des plateformes lég...

L'article 1er consolide au fond l'esprit de la loi DADVSI puisqu'il proroge même les mesures techniques de protection, les DRM, et il est assez singulier de la part du Gouvernement de laisser dans la loi un chapitre d'une bataille déjà perdue. En effet, depuis la loi DADVSI, les DRM ont peu à peu été abandonnés par les opérateurs, volontaireme...

Et patient !

Ne vous inquiétez pas, cela va venir !

Je me permets au préalable de répondre à notre collègue Herbillon : il n'est pas question pour nous d'invectiver Mme la ministre la culture, pour qui nous avons la plus grande considération. Il se trouve simplement que, depuis le début de cette législature, le destin fait qu'elle a été sommée de monter à deux reprises au front sur le projet ...

et qui s'étaient déjà illustrées en utilisant ce faux-nez pour défendre leurs intérêts.

Pour tenter de contrebalancer cette pression, j'utilise la tribune qui m'est offerte pour dire à tous les internautes qui peuvent nous suivre si j'ai bien compris, seulement ceux qui peuvent lire le format Flash que demain, à dix-huit heures, devant l'Assemblée nationale, les universités et les grandes écoles se mobilisent pour organiser un...

Comment a-t-elle pu accepter d'aller une fois de plus jouer les supplétifs dans la guerre que livrent les industriels de l'entertainment à leurs propres clients, et à la jeunesse en particulier. Certes, l'affaire était mal engagée, puisque le soin avait été confié au PDG de la FNAC, principal marchand de disques en France, de faire des proposi...

Autant demander au président de la fédération nationale de la chasse de préparer la législation de protection des lapins ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Quoi qu'il en soit, nous n'avons pas été déçus. Constatant que les menaces agitées par la loi DADVSI étaient tellement énormes qu'elles en étaient inapplicables, le rapport Olivennes et le projet de loi réclamé par les industriels qui en découle, proposent de substituer au trop gros bâton de la loi DADVSI, le moyen bâton de la loi HADOPI : quel...

Dans un cas comme dans l'autre, le postulat du recours exclusif à la répression reste le même ; l'archaïsme reste le même ; l'incompréhension face à l'évolution du monde et de la société de l'information reste la même. Pour schématiser, madame la ministre, dans votre approche, les jeunes qui échangent des fichiers sont tous d'épouvantables vol...

L'arrogance est la même qu'en 2005 : les mêmes acteurs nous expliquaient que les DRM, les verrous numériques, étaient la solution, la réponse unique. Votre prédécesseur avait même fait de la pénalisation du contournement des DRM la clef de voûte du dispositif DADVSI. On sait ce qu'il est en est advenu : tous les opérateurs ont dû, les uns après...

Ensuite, avec la surveillance généralisée du Net qu'il veut mettre en oeuvre, il entraîne la France dans une voie très dangereuse.

En matière de création, alors que la révolution numérique représente une chance extraordinaire grâce à la multiplication colossale des échanges culturels , le Gouvernement ne trouve pas mieux à faire que d'emboîter le pas aux industriels qui tentent de préserver à tout prix leur rente et leurs modèles anciens. Ils veulent y parvenir coûte qu...