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Cela me semble curieux. Monsieur le rapporteur, la seule réponse digne aux propos du président du CSA ce matin eût été que le Gouvernement demande sa démission dans l'heure.
Il est tout à fait inacceptable que le président d'une haute instance de régulation prenne parti dans le débat politique. S'il a le sens de l'honneur, il devrait d'ailleurs de lui-même présenter sa démission au cours des prochaines heures. Cela fait des années, monsieur Kert et monsieur Herbillon, que nous suivons ensemble les dossiers relatif...
Vous ne l'avez ni demandé ni souhaité, et avez été les premiers surpris désagréablement par les annonces du Président de la République. (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.)
Nous battre pied à pied sur chaque amendement n'a qu'un inconvénient : solidariser la majorité sur un texte que tous ses membres n'approuvent pas. Mais l'essentiel est notre combat pour alerter l'opinion. Vous êtes en train de perpétrer un forfait contre l'audiovisuel public et la démocratie. Plusieurs d'entre vous, chers collègues de la majori...
Selon nos calculs, au rythme où nous progressons, nous n'aurons achevé l'examen du texte qu'à la seconde quinzaine de mars.
Nous y sommes prêts : les troupes sont fraîches, les énergies intactes et la cause en vaut la peine.
Mais nous savons très bien que, si la loi n'est pas promulguée d'ici au 5 janvier, le Gouvernement aura tous les moyens réglementaires d'en faire appliquer les dispositions de façon anticipée. La question n'est donc pas là. Nous entendons porter le combat dans l'opinion afin de défendre les grands principes démocratiques que vous mettez à mal. ...
Qui parmi vous l'avait demandé ? Qui souhaitait que le Président de la République nomme directement le président de France Télévisions ?
Une telle singularité, inconnue à tous les grands pays démocratiques, n'était venue à l'idée de personne, et elle n'honorerait pas notre République. Quant à remettre en cause le financement de la télévision publique, vous savez fort bien que le dispositif est applicable d'ici au 5 janvier, avec ou sans loi c'est bien le plus étrange, d'aille...
Il a raison.
Monsieur le président, je défendrai ce sous-amendement dans un esprit régulier et serein, comme vous nous y avez invités. Reste que groupe socialiste est déterminé à consacrer le temps nécessaire à l'examen de ce projet de loi, y compris dimanche, puisque vous semblez désormais très favorables au travail du dimanche. Nous proposons une modific...
L'article 6 est la transposition à Radio France des dispositions de l'article 5 concernant France Télévisions. L'essentiel de nos propos a été consacré jusqu'à présent à France Télévisions ; il est temps d'aborder le cas de la radio publique, qui elle représente un enjeu important. La radio publique se porte plutôt bien et je m'en félicite : l...
Il eût été tout de même bien plus rationnel de le réformer afin de rendre irréprochable la nomination des présidents de l'audiovisuel public, qu'il s'agisse de la radio, de la télévision ou de l'audiovisuel extérieur. Il aurait fallu assurer l'indépendance du CSA plutôt que d'imaginer une solution bien pire consistant à nommer le président par ...
Monsieur le président, plusieurs collègues demandent la parole pour un rappel au règlement, en vertu de l'article 58, sur le déroulement de la séance !
Quelle honte !
C'était plus fort qu'elle !
Arrêtons-nous donc ici !
Je prends la parole pour un rappel au Règlement au titre de l'article 58, monsieur le président. M. Copé vient de nous infliger ses convictions
qui, d'ailleurs, n'ont aucun rapport avec l'article que nous venons d'examiner. Quant à nous, monsieur le président de la commission spéciale, nous estimons que l'image déplorable que donne le Parlement est due à la manière dont ce projet de loi est discuté aujourd'hui : en urgence alors même qu'il nous faut trouver 450 millions d'euros, en ...
Deux cents amendements ont été examinés en vingt minutes : autant dire qu'ils ne l'ont pas été !