Interventions de Denis Jacquat

Le président Méhaignerie et les membres de la commission des affaires sociales tenaient à ce que le projet de vie des femmes fonctionnaires mères de trois enfants soit respecté. Nous avions déposé à cet effet l'amendement n° 281 rectifié. Mais il s'avère que l'amendement 728 rectifié du Gouvernement correspond mieux à la demande des intéressées...

Ces amendements sont tous deux de bon sens. La commission a préféré l'amendement n° 117 rectifié pour des raisons rédactionnelles, mais tout le monde est gagnant dans l'opération. Donc, avis favorable à l'amendement n° 117 rectifié et défavorable à l'amendement n° 580, bien qu'il y ait peu de différence entre les deux.

Mais non !

Non, pas du tout !

Cela n'a rien à voir !

C'est une psychose obsessionnelle !

Avis défavorable.

Ça fait longtemps qu'on ne l'avait pas entendu !

On ne vous a jamais coupé la parole, monsieur Muzeau !

Elle est bien, Mme Touraine, quand elle ne parle pas !

Merci !

C'était déjà prévu !

L'article 1er comble un manque de notre système de retraite. Le comité de pilotage va compléter l'action du COR. Le COR fait des analyses, le comité de pilotage va faire des propositions.

Le COR se réunit mensuellement, le comité de pilotage se réunira quelques fois dans l'année pour faire des propositions au Gouvernement en fonction des analyses de la situation et, en particulier, des conséquences de la réforme que nous examinons présentement. La commission émet donc un avis défavorable à l'amendement.

Il est apparu à la commission que la solution du comité de pilotage était plus réaliste et surtout plus opérationnelle que celle d'un consortium. Je suis désolé, monsieur Domergue, mais la commission donne un avis extrêmement défavorable à cet amendement.

Cet amendement semble indiquer la convergence comme étant la seule mission du comité de pilotage, alors qu'il en existe d'autres. Aussi, dans un souci de clarté, la commission émet un avis défavorable.

Défavorable. Il est évident que c'est au Parlement que doit se décider la politique de notre pays (Ah ! sur les bancs du groupe SRC), que le comité n'a aucune vocation à se substituer à un texte législatif, et donc au pouvoir législatif.

Défavorable. Veiller à l'équité du système de retraite est une mission fondamentale qu'il ne faut pas remettre en cause.

Cet article simplifie le dispositif d'allongement de la durée de cotisation prévu par la loi Fillon et il le rend plus lisible. Pourquoi le modifier ? J'émets donc un avis défavorable à l'amendement présenté par M. Muzeau.

Oui, monsieur le président, M. Muzeau a précisé, lorsqu'il a présenté l'amendement n° 299, qu'il défendait en même temps les amendements nos 300, 301, 302 et 303 rectifié !