Interventions de Denis Jacquat
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Les amendements n°s 179 et 301 sont satisfaits.
La commission a repoussé cet amendement, qui remet totalement en cause la logique de la loi Fillon.
En revanche, l'objectif de la réforme étant de garantir le niveau des pensions et de permettre que le niveau de vie des retraités ne se dégrade pas, la commission est favorable à l'amendement n° 300.
Du temps de la gauche !
La commission a repoussé ces amendements qui sont déjà satisfaits par l'article 4 de la loi Fillon que je vous rappelle : « La nation se fixe pour objectif d'assurer à un salarié ayant travaillé à temps complet et disposant de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein un montant total de pension lors de la liquidation au moi...
Non, il n'y aura pas d'autre majorité dans ce pays !
Ils sont en grande partie satisfaits par l'amendement n° 732 du Gouvernement. Je demande donc leur retrait.
C'est facile !
Le Conseil d'orientation des retraites donne souvent lieu à des confusions. Le COR fait des analyses, pose les termes du débat, mais il n'a pas vocation à faire des propositions de réforme. Avis défavorable.
Il ne revient pas au comité de surveiller les différentes caisses de retraite. Il y a des conseils d'administration pour cela. Je suis donc défavorable à l'amendement n° 134, ainsi qu'aux suivants.
Le comité de pilotage doit se réunir au minimum une fois par an, il peut se réunir beaucoup plus s'il le souhaite mais il s'organise comme il l'entend. La commission a repoussé cet amendement.
Défavorable.
Défavorable.
Mme Fraysse étant impatiente d'entendre la réponse du ministre, je ne voulais pas faire perdre de temps.
Je porte une grande estime à Jean Mallot mais, en tant que rapporteur et membre du COR, je suis extrêmement surpris par ses propos. Nous aurions « instrumentalisé » le COR ?
Je ne pense pas que Pascal Terrasse, notre ami Jean-Luc Préel, Maxime Grémetz, tous membres du COR, soient instrumentalisés ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Le COR est un organisme indépendant. Cela a été la seule bonne création, en son temps, de Lionel Jospin.
Rappelez-vous qu'en 2003, le seul article voté à l'unanimité par l'Assemblée portait sur la poursuite des activités du Conseil d'orientation des retraites. Tout le monde se loue du COR. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Je ne partage donc pas votre avis sur ce point, monsieur Mallot. En ce qui concerne le report de 2018 à 2025,...
Je rappelle à M. Vidalies que dans le tome 1 de mon rapport, à la page 31, figurent toutes les explications qu'il demande. Je regrette qu'il ne l'ait pas lu auparavant.
Monsieur Terrasse, nous ne sommes pas à l'école et je ne suis pas là pour vous lire le rapport ! Il y a en tout 777 pages
