Interventions de Denis Jacquat

Chers collègues du groupe SRC, M. Vidalies a dit à l'instant qu'aucune explication n'avait été donnée concernant la procédure carrières longues. Ce n'est pas exact, et il suffit de regarder dans le rapport pour constater que cela a été fait. Concernant la procédure carrières longues et pour compléter ce qui a déjà été dit, ce dispositif a été ...

Il y a un tableau !

Bernard Accoyer était rapporteur à l'époque.

C'est une question de politique sociale !

C'est la faute de la crise !

Les explications sont les mêmes que celles que je viens de donner pour l'amendement n° 470. Donc, avis défavorable.

Des évaluations régulières sont réalisées, d'une part, par la Cour des comptes et, d'autre part, par la Commission des comptes de la sécurité sociale. Les chiffres nous sont communiqués chaque année au moment de la discussion du PLFSS. Nous pouvons donc très bien, PLFSS après PLFSS, transcrire dans les rapports élaborés à cette occasion la dema...

Avis défavorable. Je répète que le COR, composé de personnes provenant de différents horizons, établit des constats et ne formule pas de propositions. L'année dernière, une importante étude, M. Vanneste l'a rappelé, a été réalisée sur les avantages conjugaux et familiaux. D'autres travaux de ce genre continueront d'être menées leur qualité n...

Nous en avons déjà longuement parlé. Nous distinguons le COR et le comité de pilotage. D'un côté, des études sont présentées, de l'autre, des propositions faites au Gouvernement. Les deux choses doivent être séparées. Nous l'avons acté et la commission a voté en ce sens. Par conséquent, cher ami Vanneste, l'avis de la commission est défavorable.

La composition du comité de pilotage relève clairement du domaine réglementaire. Ajoutons que si cet amendement était adopté, il faudrait à l'évidence modifier la loi à chaque évolution du paysage syndical. Avis défavorable.

Je voudrais, en présentant tranquillement cet amendement, désamorcer d'éventuelles critiques. La commission a, fort louablement, demandé à ce que des parlementaires soient membres du comité de pilotage, ce qui n'était pas prévu initialement. Tout le monde a apprécié cette demande qui émanait de toutes les sensibilités. C'est ainsi qu'il a été p...

Tout en comprenant parfaitement le sens de cet amendement, j'avoue que le terme « en bonne santé » me gêne. Pourquoi pas « en excellente santé » ? Peut-être faudrait-il retenir l'expression « sans problème de santé avéré » : la bonne santé, c'est l'absence évidente de tout problème de santé Ce point de vue est d'ailleurs celui de la commission...

L'amendement de M. Vercamer a été longuement discuté en commission. Il aborde le problème des maladies à effet différé, dont il est de plus en plus question. Une prise de conscience nationale a lieu sur ce sujet et la commission a adopté cet amendement à l'unanimité. Le sous-amendement de M. Préel n'a pas été examiné par la commission mais, co...

La question de l'emploi des seniors, c'est-à-dire des personnes de plus de 55 ans selon la norme européenne, est essentielle pour la réussite de cette réforme. On s'est déjà occupé de ce problème auparavant, dans le PLFSS de 2009, et l'article 32 du présent projet de loi y est consacré. Il est donc important que le comité de pilotage veille à l...

Il faut être cohérent : à Lisbonne, Lionel Jospin avait bien indiqué qu'il fallait s'occuper de l'emploi des seniors en fixant la limite à 55 ans, ce qui est la norme au niveau européen. Je ne vois pas pourquoi créer une nouvelle exception française ; la cohérence est la base de tout. Je dépose donc un sous-amendement remplaçant « 50 » par « 5...

La commission a accepté cet amendement, qui va nous permettre de disposer de tous les éléments concernant la problématique complexe des polypensionnés. Toutefois, sur l'initiative de Jean-Luc Préel, la commission propose la rectification suivante : remplacer la date du 31 décembre 2011 par celle du 1er octobre 2011.

Mais non !

Le problème tient moins à l'âge de départ en retraite qu'au niveau des pensions. En commission, nous avons justement amélioré le texte en prévoyant l'annulation des écarts de pensions entre hommes et femmes.

Avis défavorable à l'amendement.

La commission n'a pas examiné ce sous-amendement, mais, à titre personnel, je trouve que c'est une excellente idée, car il enrichit l'amendement proposé par le Gouvernement. Je remarque toujours l'esprit constructif de Mme Billard parfois quelque peu « alternatif ». La commission a émis un avis favorable à l'amendement du Gouvernement ; j'éme...