Interventions de Denis Jacquat
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Je partage ce point de vue. Il faut commencer par faire savoir aux pensionnés concernés qu'ils ne sont pas visés par la nouvelle mesure. Puis, une fois le rapport rigoureusement analysé, nous déterminerons s'il convient de rehausser le plafond prévu dans l'amendement.
Comme il l'avait indiqué, le Gouvernement a déposé, au Sénat, deux amendements à la réforme des retraites afin de prendre en compte la situation des mères de trois enfants et celle des parents d'enfant handicapé ; ces deux mesures, dont le coût annuel s'élèvera à 340 millions d'euros, seront financées par des majorations de recettes aujourd'hui...
Le projet de loi de financement pour 2011 prévoit le financement d'une partie du minimum contributif par le FSV, ce qui marque une nouvelle étape dans la distinction avec le volet non contributif et le volet contributif de notre système de retraite. Approuvez-vous cette évolution ? Si oui, ne serait-il pas plus simple de faire financer l'intégr...
Ce propos est scandaleux !
Je souhaite répondre à M. Cousin, qui a interpellé votre rapporteur à propos de l'autorité de l'employeur sur les services de santé au travail. Sur ce sujet comme sur d'autres, il faut veiller à ne pas multiplier les procès d'intention. Voilà pourquoi, je l'ai dit, je suis favorable au sous-amendement n° 757 de M. Vercamer, qui lève toute ambi...
Au sein de l'entreprise s'exerce d'une certaine façon une autorité de l'employeur de fait, liée à son pouvoir général d'organisation et de direction. C'est du reste ce que dit l'article L. 4622-1 du code du travail : « Les employeurs relevant du présent titre organisent des services de santé au travail. » Cet article, qui s'applique aujourd'hu...
Non, pas de dernière heure !
Défavorable à l'amendement n° 555 et défavorable sur la forme à l'amendement n° 424 de M. Lefrand, sur lequel j'interroge le Gouvernement.
L'amendement n° 435 a été accepté par la commission, qui a repoussé l'amendement n° 442 pour un problème de fond et de forme.
Je vais laisser à M. Lefrand le soin de présenter son amendement, similaire au mien.
La commission est défavorable au sous-amendement n° 753. Par ailleurs, je retire mon amendement au profit de celui de M. Lefrand.
Favorable.
L'amendement n° 96 est presque identique à l'amendement n° 481.
J'avais, pour ma part, présenté un amendement qui avait été accepté par la commission, celui de M. Lefrand ayant été repoussé. Au cas où aucun accord de branche ne serait conclu, il me semble important qu'un décret soit pris après avis du Conseil d'État, de manière que toutes les garanties juridiques puissent être apportées à cette procédure.
Défavorable.
Favorable.
Je laisse à M. Lefrand le soin de le présenter.
La commission a repoussé l'amendement n° 487 rectifié et accepté l'amendement n° 93 rectifié, lequel, dans un souci de rapidité et de cohérence, prévoit un décret unique, et non différents textes, pour déterminer l'ensemble des règles applicables aux différentes catégories de travailleurs concernés.
Défavorable.
La commission a émis un avis favorable. Toutefois, là encore, après relecture de l'amendement, j'ai le sentiment qu'il est satisfait.
