Interventions de Denis Jacquat
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Je rappellerai brièvement les apports de chacune des chambres. L'Assemblée nationale a précisé les missions du nouveau comité de pilotage des retraites, accentué le processus de rapprochement entre public et privé en posant les premiers jalons de la création d'une caisse de retraite des fonctionnaires d'État, répondu aux inquiétudes des foncti...
et créé, à l'initiative du président Méhaignerie, un fonds de soutien à la négociation collective afin de mieux tenir compte de la pénibilité dans l'organisation du travail. Saisi de ce texte, le Sénat a poursuivi ce processus d'enrichissement, en étant, comme l'Assemblée avant lui, attentif aux inquiétudes exprimées par la population.
Le Sénat a ainsi introduit des mesures spécifiques destinées à certaines catégories particulièrement fragiles dans le monde du travail, fragilité dont la retraite est bien souvent le reflet : les mères de trois enfants, les travailleurs handicapés, mais aussi les parents d'enfants handicapés. Il s'agit là d'avancées fondamentales, et je salue l...
en particulier le report de deux ans des bornes d'âge.
Y renoncer aurait été irresponsable ; c'eût été un signe d'archaïsme à l'heure où tous nos voisins européens... (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
en particulier, chers collègues de l'opposition, les pays dirigés par vos camarades de l'Internationale socialiste, ont fait le choix responsable et inévitable du report des âges légaux. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Forte de ces convictions et de la qualité des travaux menés à l'Assemblée comme au Sénat, la commission mixte paritaire s'est réunie hier matin pour élaborer un texte commun. Cent onze articles restaient en discussion. Pour la très grande majorité d'entre eux, soit quatre-vingt-onze, la commission mixte paritaire a retenu le texte du Sénat. Po...
et nous avons pu proposer à la CMP des rédactions communes. Vos remarques n'engagent que vous ! Nous avons ainsi précisé que les parlementaires membres du COR seront également membres du comité de pilotage, ce qui nous a semblé plus simple et plus efficace.
Vous en faites partie, monsieur Terrasse ! (Sourires.) Sur le droit à l'information, nous avons précisé le champ de la responsabilité des caisses afin que l'entretien individuel prévu à quarante-cinq ans soit le plus complet et le plus précis possible pour les assurés.
En ce qui concerne la pénibilité et la réforme de la médecine du travail
la commission mixte paritaire a confirmé l'équilibre général qui avait été trouvé à la suite des enrichissements successifs des différents dispositifs lors des lectures à l'Assemblée nationale puis au Sénat, sauf sur une question particulière, celle de la gouvernance des services de santé au travail interentreprises. (Exclamations sur les banc...
Sur ce point, en effet, elle a préféré retenir une rédaction proche de celle qui avait été adoptée à l'Assemblée nationale.
Voici, chers collègues, le texte que nous vous proposons d'adopter et sur lequel vous vous prononcerez demain par un vote solennel dans cet hémicycle. Je crois inutile de rappeler l'importance de ce texte essentiel, qui vient s'ajouter à la longue liste des réformes entreprises par la Président de la République (Exclamations sur les bancs du ...
le Premier ministre, le Gouvernement et cette majorité pour réformer et moderniser notre pays. Un clivage net se manifeste ; il sépare ceux qui veulent préserver notre système de protection sociale en le modernisant et en l'adaptant aux réalités démographiques et économiques de ceux qui refusent cette modernisation et qui, consciemment ou inc...
et je suis particulièrement fier d'avoir pu, comme rapporteur, apporter ma modeste contribution à cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Madame la présidente, mesdames et monsieur les ministres, mes chers collègues, l'an dernier, à cette même tribune, je vous présentais le projet de loi de financement de la sécurité sociale en vous indiquant que 2010 serait une année fondamentale de réforme pour notre système de retraite. En effet, le 22 juin 2009, le Président de la République...
que nous voterons cet après-midi, prévoit bien sûr le relèvement progressif des bornes d'âge à 62 et 67 ans, comme l'ont fait tous nos partenaires européens, mais aussi de nouvelles recettes frappant les hauts revenus et les entreprises. Les dispositifs législatifs instituant ces nouvelles recettes sont répartis entre la première partie du pr...
C'est tout le contraire !
Mais non !
