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Le présent amendement vise à rétablir une base juridique permettant aux assurés du régime social des indépendants de faire valider pour la retraite certaines périodes assimilées telles que les périodes d'hospitalisation, de dispense de paiement de la cotisation d'assurance vieillesse pour raison de santé, d'invalidité et de service d'une rente ...
Les temps de parole sont limités.
Cet amendement corrige une omission. (L'amendement n° 191, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Oh !
Oh !
Mais si !
Il en a déjà parlé, il fallait venir plus tôt ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous pouvez arrêter là votre intervention !
La CADES, c'était hier !
Nous ne sommes pas des menteurs !
Bis repetita, depuis des années !
C'est sylvestre !
L'homme-orchestre !
Monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, après des semaines de discussions et de débats animés, nous avons adopté, hier, en commission mixte paritaire
le projet de réforme des retraites, dont le vote final aura lieu demain dans l'hémicycle. Même si les contestations perdurent, je veux rappeler ici que ce projet est un projet équilibré (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR. Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) , qui aurait dû nourrir un consensus responsable au...
En 1980, il y avait trois actifs pour payer la pension d'un retraité. Aujourd'hui, parce que nous vivons plus longtemps, il n'y a plus que 1,8 actif pour payer la pension d'un retraité. Avec un déficit de 32 milliards d'euros pour l'année 2010, notre système de retraite était donc en danger. Nous nous devions d'agir, car, si nous n'avions rien ...
Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, mes chers collègues, nous voici donc parvenus au terme de l'examen parlementaire du projet de loi portant réforme des retr...
Au terme de ce débat, chacun, dans cet hémicycle comme dans celui du Sénat, aura pu exprimer ses opinions, développer ses critiques et formuler ses propositions. Nul ne peut sérieusement dire que le débat parlementaire a été bâclé.
Au total, le Parlement aura de fait consacré plus de deux cents heures de séance à cette réforme essentielle, et chacune de ces heures aura été fructueuse. En effet, à l'issue de cet examen parlementaire, le texte a été incontestablement enrichi.
Ainsi, le projet, qui comportait initialement trente-trois articles, en comptait quatre-vingt-huit après son examen par les députés et cent trente-sept après son passage au Sénat. C'est dire combien il a été précisé et, je le répète, enrichi.