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Quel délire !
Mais non !
L'opposition constructive, ça existe aussi !
En effet ! Monsieur Cochet, vous avez été un absent non excusé !
C'est le bureau qui décide, pas nous !
Lorsque j'ai fait mon rapport sur l'éducation thérapeutique, les industries pharmaceutiques m'ont assuré que, tout en étant associées à des actions d'éducation thérapeutique, elles respecteraient l'interdiction de contact direct. Ajouter le terme « indirect » dans la loi pose un problème de définition. J'ai pu constater, par ailleurs, que les d...
Le contact direct est purement et simplement interdit et ce que décrit Catherine Lemorton me pose un grave problème. Demander une liste de patients ne doit pas se faire. Mais je voudrais comprendre : pourquoi aller demander une liste à des collectivités territoriales ? Elles ne fichent pas les patients !
D'autres catégories de fonctionnaires sont concernées par cette disposition. Je suis défavorable à cet amendement, mais il pose une vraie question. Lors du débat sur les retraites, nous avons demandé un rapport sur l'assurance veuvage. Je souhaite que le président Méhaignerie insiste pour que notre commission dispose de ce rapport, car la situa...
La retraite des médecins libéraux a été peu abordée dans le cadre de notre débat sur les retraites, mais elle pose un réel problème. Si nous voulons garder une médecine libérale dans notre pays, il faut à tout prix rassurer les médecins sur ce point. Je suis favorable aux deux amendements, mais je préfère celui de Jean-Pierre Door, qui me paraî...
Votre remarque est très juste. Je proposerai donc en séance publique que le comité de pilotage concerne les professions médicales et paramédicales.
Nous avons adopté ici même un amendement similaire lors de la discussion du projet de loi portant réforme des retraites.
Nous avons adopté un amendement quasi identique à l'article 29 quinquies du projet de loi portant réforme des retraites. Avis défavorable.
Nous n'avons pas à reprendre dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale les débats intéressants que nous avons eus lors du débat sur la réforme des retraites. Avis défavorable, donc.
Avis défavorable, car les problèmes touchant au veuvage, je le répète, feront l'objet d'un rapport.
Avis défavorable : le président Méhaignerie a accepté ma demande concernant l'établissement par notre Commission d'un rapport sur le veuvage.
Après m'être abstenu sur l'amendement précédent, je voterai ici dans le sens proposé par notre rapporteure.
L'amendement tend à réparer une omission.
Par cet amendement, Bérengère Poletti soulève un problème connu selon moi, beaucoup trop bien connu. L'année dernière déjà, les crédits destinés à la CNSA ont été victimes d'une sorte de « hold-up », 100 millions ayant été soustraits du jour au lendemain au prétexte qu'ils n'étaient pas consommés, mais sans que l'on ait pris soin de se demand...
J'ai déjà insisté sur la nécessité de bien distinguer des retraites « chapeau » du CAC 40 celles que tout le monde s'accorde à vouloir taxer et les petites retraites supplémentaires à prestations définies, allouées dans de nombreux secteurs. Ces rentes sont servies pour 25 % à des ouvriers, pour 50 % à des techniciens et agents de maîtrise ...
Je me suis rendu compte que le dispositif a été appliqué dans des secteurs bien plus nombreux que je ne l'imaginais initialement dans celui des cosmétiques par exemple. À chaque fois, il s'agissait de garantir un taux de remplacement de 62 % aux salariés concernés.