Interventions de Denis Jacquat
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Si nous voulons voir disparaître en France les mots « pénibilité au travail », il faut mettre en place une vraie politique de prévention de cette pénibilité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Aussi cet article est-il extrêmement important, car il s'agit du traitement préventif de la pénibilité par une meilleure prévention et surtout par une meilleure traçabilité. Il comporte plusieurs éléments. Premièrement, la détermination des critères cela a été examiné avec les partenaires sociaux.
Deuxièmement, il va consacrer dans la partie législative du code du travail le carnet de santé au travail. Celui-ci est rempli par le médecin du travail. Enfin, un document dédié spécifiquement à la consignation des expositions aux facteurs de risques sera mis en place. C'est l'employeur qui le remplira. La conjugaison du carnet de santé au tr...
Nous sommes les premiers à attaquer de front cette situation et nous allons continuer.
Défavorable.
La commission a rejeté les trois amendements identiques.
Mais non !
M. Mallot, qui est une personne instruite et intelligente, joue de façon fort désagréable sur les mots. Nous prenons le mot « pénibilité » dans une acception large, car nous souhaitons tous que plus personne ne dise exercer un travail pénible. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de mener une politique de prévention. J'ai proposé ...
Cela dépend de vous ! (Sourires.)
Alors cessez de dire que nous refusons de prendre en compte la pénibilité. Nous voulons au contraire que vous vous joigniez à nous afin de faire en sorte qu'il n'y ait plus de pénibilité professionnelle dans ce pays.
Non, pas tous !
La commission a repoussé ces différents amendements. Dans une politique de prévention et de suivi de la pénibilité, il est capital qu'il y ait deux documents. D'une part, le carnet de santé et, d'autre part, le document d'exposition aux facteurs de risques professionnels. Le médecin du travail remplit le carnet de santé. Quant à l'employeur, i...
Nous avons discuté assez longuement en commission de l'appellation de ce carnet, d'une part, et de sa vocation, d'autre part. Son appellation résulte d'une demande de plusieurs partenaires sociaux, qui préféraient au terme de « dossier » celui de « carnet », moins administratif et moins contraignant à leurs yeux. Le terme « santé » correspond ...
Mais vous venez d'arriver !
Je ne suis pas une vierge effarouchée, moi ! (Sourires.)
Excellente lecture !
M. Roy vient de parler d'honnêteté intellectuelle. Il n'a pas dû entendre ce que j'ai dit tout à l'heure à propos d'un précédent amendement : ce sont plusieurs partenaires sociaux, dont des syndicats de salariés, qui nous ont demandé de changer le nom du document. Le rôle du rapporteur est d'écouter et de formuler des propositions. (Exclamation...
Seulement pour les plus de soixante ans !
Quand le ministre est auditionné, c'est ouvert à la presse.
