Interventions en commissions de Denis Jacquat

J'ai contribué, en son temps, à la création du FRR et je considère qu'il doit avoir des ressources pérennes et sanctuarisées. Mais, en l'espèce, le régime général supportant l'essentiel du coût du non-emploi des seniors, c'est à la CNAV que doit aller ce produit. Avis défavorable.

S'agissant des indemnités temporaires de retraite (ITR) fréquemment appelées « surpensions » prises par les fonctionnaires dans les collectivités d'outre-mer, il importe de distinguer celles qui sont déjà servies le stock de celles qui le seront le flux. Je n'envisage pas de modifier le stock mais il en va autrement pour le flux. Le taux ...

Le statu quo serait mal vécu en métropole et il pourrait avoir pour conséquence, à terme, des mesures plus contraignantes car la Cour des comptes formule régulièrement des observations très critiques à ce sujet. Je plaide donc en faveur du maintien de l'article et de l'adoption de l'amendement que je vous ai présenté. Cela étant, il faut aussi ...

Rien, bien sûr ! Ma proposition tend, je l'ai dit, à uniformiser le taux de majoration des pensions des nouveaux bénéficiaires et de ceux-là seulement dans toutes les collectivités ouvrant droit à l'ITR. J'ai choisi le taux appliqué à La Réunion et à Mayotte, où se concentrent 20 000 des 33 000 bénéficiaires de la majoration, mais on peut c...

Après avoir beaucoup consulté, j'ai en effet pris une position personnelle consistant à proposer un taux de majoration homogène, en prenant pour référence le taux appliqué à La Réunion, où vivent le plus grand nombre de bénéficiaires de l'ITR.

Je retire mes amendements.

Pourquoi n'examinerait-on pas à l'avenir les différentes branches de la sécurité sociale selon un ordre différent d'une année à l'autre ?

C'est une mesure de clarification.

La revalorisation exceptionnelle de 0,8 % au 1er septembre 2008 se répartit en 0,2 % destiné à combler l'écart entre l'estimation de l'inflation pour 2007 et la hausse du prix mesurée par l'INSEE et 0,6 % d'avance pour la suite. L'article 54 propose au demeurant que les revalorisations interviennent désormais au 1er avril et non plus au 1er jan...

La dernière étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) montre que le pouvoir d'achat des retraités n'a pas baissé en 2006. Pour 2008, le rattrapage interviendra : on prévoit de fixer à 2,7 % la revalorisation qui interviendra au 1er avril 2009, peut-être plus si la commission économique de la ...

Évitons un amalgame malvenu je rappelle que les bouilleurs de cru ne se battaient pas contre une taxe, mais pour continuer d'exister.

Avec ce PLFSS, qui est la traduction législative du rendez-vous de 2008 sur les retraites, l'engagement voté en 2003 est respecté. Mais ce PLFSS est également la concrétisation d'engagements solennels du Président de la République qui ont déjà reçu des réponses réglementaires, comme l'acompte de 200 euros sur le relèvement du minimum vieillesse...

En 2003, nous avons passé de nombreuses heures à parler de ce problème en séance publique, et il y eut un début de concertation. Il fallait aborder le sujet, même si ce fut difficile les sujets les plus difficiles doivent être discutés par les parlementaires. Nous devons donc aboutir. Après l'absence de conclusion des négociations interprofes...

Il existe une marge et par ailleurs nous savons que l'excédent de la branche famille va encore progresser.

Ce rapport est destiné à fournir les éléments d'information utiles pour apprécier les problématiques du rendez-vous de 2008 sur les retraites et évaluer les mesures proposées ou écartées par le Gouvernement au titre de ce rendez-vous. Il rassemble donc d'abord des données financières, démographiques, sociales et juridiques sur les thèmes essen...

Le rapport traite de cette question, sur laquelle nous reviendrons lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009.

Comme l'ont souligné plusieurs orateurs, ce rapport a été conçu comme un vade-mecum destiné à faire le point sur les retraites en 2008, en reprenant notamment les lois de 1993 et de 2003 et les idées émises notamment par la Cour des comptes, la CNAV, le COR ou le Médiateur, ou les déclarations faites l'an dernier par le Président de la Républiq...

Comment procéder afin que les sanctions administratives soient mieux appliquées ?

Comment procéder afin que les sanctions administratives soient mieux appliquées ?

Au sujet de l'assurance vieillesse, la Cour des comptes aborde cette année trois thèmes. Répondant tout d'abord à une demande parlementaire, elle examine l'adossement des régimes spéciaux au régime de droit commun. Nous ne pouvons que souscrire à son avis, qui met en exergue le respect du principe de neutralité financière. Elle aborde ensuit...