Interventions en commissions de Denis Jacquat

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a été le véhicule privilégié de mise en oeuvre des nombreuses réformes décidées lors du rendez-vous 2008 sur les retraites. À ce titre elle comporte de très nombreux articles consacrés à l'assurance vieillesse. Sur les 23 articles relevant de ma compétence de rapporteur, quatre ne nécessit...

Il est étonnant que les erreurs pointées par la Cour puissent avoir persisté depuis 1992. Il faut dire que si j'ai entendu bien des fois des plaintes au sujet de pensions qui seraient inférieures de 10 à 12 euros à ce qu'elles devraient être, jamais personne n'est venu me rapporter l'existence d'un trop-perçu ! Les erreurs constatées sont-elles...

Lors de l'examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avions insisté sur la nécessité d'anticiper la fin de la première partie de carrière pour les métiers pénibles. Ainsi, un ouvrier du bâtiment pourrait-il entreprendre, dès l'âge de quarante ans, un bilan psychologique et professionnel afin d'envisager une seco...

En tant que rapporteur pour l'assurance vieillesse, je ne peux qu'approuver l'idée qu'une action résolument volontariste est nécessaire dans la durée. Le rapport de la Cour appelle à une vigilance accrue sur le taux de revalorisation des retraites. Sachant que nous sommes déjà passés de la prise en compte des salaires à celle des prix, j'aimer...

Je considère également qu'un jour de repos commun est indispensable à la cohérence de la vie familiale. En outre, il est à craindre que le petit commerce paie à court terme les pots cassés. J'observe par ailleurs que si, dans le texte de la proposition précédente, les dispositions spécifiques à l'Alsace-Moselle étaient préservées, cette précis...

En tant que rapporteur pour l'assurance vieillesse, je ne peux qu'approuver l'idée qu'une action résolument volontariste est nécessaire dans la durée. Le rapport de la Cour appelle à une vigilance accrue sur le taux de revalorisation des retraites. Sachant que nous sommes déjà passés de la prise en compte des salaires à celle des prix, j'aimer...

Comme les parlementaires ici présents, je m'intéresse de près au budget des sports, pratiquant le sport depuis ma tendre enfance et m'étant occupé, dans une vie antérieure, de médecine du sport. Dans l'immédiat, je laisse aux rapporteurs le soin de poser leurs questions.

S'il existe effectivement des crédits affectés à la prévention, ils restent dispersés, ce qui est une source d'inefficacité. Nous avons besoin d'une véritable unité d'action. Pour cela, il faut faire le point : où en sommes-nous et comment pouvons-nous agir plus efficacement sans dépenser plus ?

Je rappelle que le taux d'activité des seniors n'a jamais été bon dans notre pays : nous sommes seulement passés du dernier à l'avant-dernier rang en Europe. J'ajoute que nous ne faisons qu'appliquer la loi de 2003, qui a prévu un allongement de la durée d'assurance sauf si certains critères n'étaient pas respectés. Contrairement à ce qu'indi...

Je rappelle que le Président de la République s'est engagé à revaloriser le minimum vieillesse versé aux personnes seules et isolées. La question des couples peut effectivement se poser, mais ces derniers perçoivent déjà 1,8 fois le montant alloué à une personne seule. Nous ne sommes donc pas très loin de la situation des couples composés d'une...

Sans revenir sur le débat qui a déjà eu lieu sur l'article 6, je répète que le Président de la République s'est engagé à revaloriser le minimum vieillesse des personnes seules de 25 % pendant son quinquennat. Les 200 euros déjà versés sous forme d'acompte représentent déjà un effort de 120 millions d'euros.

Les bénéficiaires de l'ASI peuvent continuer de percevoir le complément permettant de porter leur revenu au montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en s'adressant aux maisons départementales des personnes handicapées. Par ailleurs, l'AAH a été fortement revalorisée et continuera de l'être : + 3,9 % en septembre 2008, + 1,2 % en avr...

Il s'agit d'une proposition intenable du point de vue financier. Avis défavorable.

Je tiens à saluer le travail de Jean-Luc Préel, qui a été pendant de nombreuses années président du groupe d'étude sur les veufs et les conjoints survivants. Le premier projet du Gouvernement visait à relever le taux de pension de réversion de 54 % à 60 % pour les futures liquidations seulement. Je suis intervenu afin qu'une revalorisation béné...

Les conditions prévues par la loi de 2003 sont maintenues. Par ailleurs, nous avons demandé que les problèmes relatifs au veuvage soient entièrement remis à plat en 2009. Cette année, c'est l'aide aux plus démunis qui est prioritaire. Avis défavorable.

Les différents représentants des caisses de retraite que j'ai reçus m'ont indiqué que les caisses n'étaient pas prêtes à mettre en place un système d'échange d'informations sur les montants de pension versés. Je propose à l'amendement suivant un dispositif rendant obligatoire la communication des données nécessaires au calcul des montants de pe...

Le droit ne reconnaît pas l'existence du concubin. En revanche, le rapport du COR sur les avantages conjugaux et familiaux traitera des partenaires liés par un Pacs, et je ne doute pas que ses conclusions seront reprises à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Avis défavorable.

Avis défavorable. Il faut garder les deux systèmes : la réversion des régimes de base avec conditions de ressources, la réversion des régimes complémentaires sans conditions de ressources.

Amendement irrecevable. La loi ne fixe pas de montant pour les pensions.

Je renvoie aux travaux du COR qui seront présentés l'année prochaine. Avis défavorable pour le moment.