Interventions en commissions de Denis Jacquat

Vous n'avez pas répondu à une question bien précise de Jean-Luc Préel : les fédérations régionales des acteurs en promotion de la santé sont-elles comprises dans le périmètre des agences régionales de santé ? Par ailleurs, est-il vrai que le problème de recrutement des médecins inspecteurs de la santé serait résolu si le statut de praticien hos...

Le problème des personnes handicapées vieillissantes n'est pas nouveau, mais il prend aujourd'hui une acuité particulière du fait de l'augmentation de leur nombre. Il faut impérativement supprimer la barrière d'âge de soixante ans. Il est important aussi que les maisons départementales des personnes handicapées se rapprochent des centres locau...

Ces sportifs perçoivent des salaires indécents, ce qui ne les empêche pas d'adopter des comportements critiquables. Excellent amendement !

J'ai voté cette mesure, supposée lutter contre la fuite des meilleurs joueurs. Mais tout démontre aujourd'hui qu'elle ne remplit pas cet objectif. Il est tout à notre honneur de revenir sur cette disposition, aujourd'hui indécente.

L'amendement a le mérite de poser aussi la question de la situation de régions médicalement défavorisées. Il ne sera jamais possible d'imposer à un médecin de travailler toute sa vie à un endroit où il ne veut pas rester. Chaque année, il nous est exposé que la question sera réexaminée l'année suivante. Or, il faut au moins dix à quinze ans pou...

L'amendement vise à donner un délai supplémentaire aux hôpitaux de Guyane pour appliquer la convergence intrasectorielle des tarifs.

Selon le type d'activité exercée, on peut faire entrer plus ou moins d'argent. Dans ces conditions, l'intéressement sera pour les uns, et pas pour les autres

Ne négligeons par ce problème, car nous manquons de personnel.

Je crains fort que cette proposition ne se heurte à un problème de recevabilité financière.

L'Ordre des médecins peut être saisi en cas de suspicion.

L'article 38 ne remet nullement en cause la majoration de durée d'assurance. Il a cependant fallu tenir compte, sous peine de voir se multiplier les contentieux, de la décision de la Cour de Cassation, elle-même motivée par une décision de la Cour européenne. D'autre part, il importe que les femmes ne soient nullement lésées, ce qui nous engage...

Avis défavorable. Il importait d'abord de consolider juridiquement le dispositif et il était préférable, à cet égard, de séparer la majoration en deux blocs de quatre trimestres, l'un lié à la grossesse et à l'accouchement et l'autre à l'éducation. Des amendements seront proposés dans la suite du débat pour faire en sorte que les quatre trimest...

Nous aurions tous préférés le statu quo, mais nous avons dû agir autrement. La Commission est saisie de l'amendement AS 245 de Mme Edwige Antier.

Cette formule me semble adéquate, tant nous savons combien les procédures d'adoption sont en effet longues et difficiles. Néanmoins, il n'est pas possible de spécifier dans le texte le sexe du bénéficiaire. Avis défavorable.

Dans ce cas-là, il y a bien grossesse et accouchement. Dans le cas de l'adoption, il n'y a pas conception, en revanche.

L'amendement AS 302 prévoit de raccourcir d'un an le délai de quatre ans à compter duquel le couple peut faire son choix quant à la répartition de la seconde majoration. En effet, plus on attend pour qu'une décision soit prise, plus les risques de séparation et donc de conflit existent. Par ailleurs, ce délai coïncide avec l'entrée de l'enfant ...

J'ai également rencontré les représentants de l'UNAF, lesquels ont considéré que nous étions parvenus à « limiter les dégâts ». Par ailleurs, l'analyse de la répartition des trimestres entre l'un et l'autre conjoint ne pourra se faire que dans 42 ans.

Proposez un amendement de suppression de la Cour de cassation !

Je m'inscris en faux contre les propos selon lesquels le Gouvernement avait l'intention de supprimer la majoration : au contraire, il a été très ennuyé par cette décision. Nous nous sommes efforcés de résoudre le problème posé le plus rapidement possible afin d'éviter les contentieux, car certaines organisations incitaient des pères à déposer d...

Avis défavorable, car il s'agit là de précisions de nature réglementaire. Néanmoins, je partage votre interrogation sur le sens à donner à la formule du dispositif selon laquelle la majoration sera attribuée à « celui qui a assuré à titre principal l'éducation de l'enfant ». Mais, selon les informations que j'ai reçues du Gouvernement, seuls de...