Interventions en commissions de Denis Jacquat

s'est déclaré tout à fait d'accord avec le rappel historique présenté par M. Jean Leonetti. Ayant été rapporteur de la loi du 30 juin 2004, il a tenu à rappeler que les Français étaient alors pleinement d'accord avec l'idée d'un effort de solidarité en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. Un sondage de l'hebdomadaire La Vie ...

a remercié M. Gérard Larcher pour la clarté de son exposé. Celui-ci est très complet, actualise des problèmes connus et met bien en évidence que, si des mesures précises et bien ciblées ne sont pas prises rapidement, les situations évoquées se dégraderont encore. L'exemple de la prise en charge des personnes âgées est sur ce point symptomatique...

a appelé l'attention des commissaires sur l'opportunité qu'il y aurait à mettre également à profit les compétences des députés membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et rappelé que son implication personnelle, ainsi que celle de M. Claude Evin, au sein de la commission des affaires sociales du Conseil de l'Europe avait perm...

s'est étonné des réticences suscitées chez certains par les contrats aidés alors que ceux-ci sont indispensables pour la réinsertion professionnelle des personnes très éloignées de l'emploi du fait de leurs difficultés sociales.

a approuvé cette position.

a rappelé que les pharmaciens ont été associés au développement des CLIC expérimentaux.

s'est prononcé contre l'amendement en soulignant que l'enjeu essentiel est au niveau européen avec la réforme qui aura lieu en 2009.

s'est associé à ce qui vient d'être dit et a indiqué qu'il cosigne l'amendement. Il est souhaitable de corriger les inégalités tarifaires selon les régions. L'initiative doit aller jusqu'au bout car le gouvernement affirme que les décrets d'application sont maintenant prêts ; l'adoption de l'amendement par la commission permettra au moins de fa...

a précisé que l'amendement s'inscrit dans la ligne de la recherche de l'amélioration de la solvabilité des familles que l'on peut faire remonter à l'action d'Adrien Zeller lorsqu'il était ministre et à la mission de Théo Braun sur la grande dépendance. Si les décrets d'application sont prêts, ils doivent être publiés pour réduire la charge fina...

a reconnu qu'il s'agit d'une préoccupation majeure à ses yeux. Mais M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, a assuré en commission et lors d'une récente séance publique à l'Assemblée nationale que les conclusions de la conférence tripartite seront examinées à l'occasion du rendez-vous prévu, s'agissa...

a fortement douté de la recevabilité d'une telle initiative au regard des dispositions de l'article 40 de la Constitution. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. Sur l'avis défavorable du rapporteur, la commission a également rejeté un amendement de Mme Marie-Hélène Amiable tendant à permettre le rembou...

a tout d'abord rappelé qu'il convient de distinguer les taxes dues par les grossistes-répartiteurs de celles qui pèsent sur les entreprises pharmaceutiques. S'agissant des répartiteurs, une trop forte imposition de leur chiffre d'affaire risquerait de compromettre leur activité dans certaines zones du territoire.

a estimé que si de tels dispositifs ne relèvent pas du champ des lois de financement de la sécurité sociale, il est vrai que la politique de prévention mérite également d'être prise en compte.

a indiqué que certains hôpitaux fournissent déjà une liste des ambulances et des taxis conventionnés. La commission a adopté l'amendement, puis elle a adopté l'article 27 ainsi modifié. Article 28 : Amélioration de l'information des assurés sur les dépassements d'honoraires La commission a examiné un amendement de M. Yves Bur prévoyant que l...

s'est déclaré favorable à la proposition de Mme Jacqueline Fraysse.

s'interrogeant également sur les conditions dans lesquelles les dispositifs le cas échéant envisagés concerneraient les nouveaux étudiants en médecine, a souhaité avoir des précisions sur les déclarations du Président de la République évoquées par le rapporteur. Rappelant qu'elle était présente au CHU de Bordeaux ce matin, Mme Michèle Delaunay...

a proposé de réserver l'examen des articles 32 et 33 pour les examiner lors de la prochaine réunion de la commission, afin d'avoir plus de précisions.

, s'est interrogé sur la revalorisation des pensions de retraite prévue à hauteur de 1,1 % en 2008. Ce taux est le résultat de l'application des mécanismes prévus par la loi portant réforme des retraites, mais cela provoque quelques crispations. La loi a prévu qu'un coup de pouce pourra être proposé par la conférence tripartite qui se réunira à...

, s'est interrogé sur la revalorisation des pensions de retraite prévue à hauteur de 1,1 % en 2008. Ce taux est le résultat de l'application des mécanismes prévus par la loi portant réforme des retraites, mais cela provoque quelques crispations. La loi a prévu qu'un coup de pouce pourra être proposé par la conférence tripartite qui se réunira à...

s'est déclaré favorable à la fusion qui permettra une rationalisation, gage de plus d'efficacité. Il s'agit d'ailleurs d'une demande ancienne de la commission et il avait déjà été décidé de créer des équipements communs pour l'insertion qui s'étaient montré très efficaces et qui regroupaient l'ANPE, l'AFPA, les délégations pour l'emploi et les ...