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ème
législature !
Rapports de
Denis Jacquat
21 rapports signés
1
2
29/11/2011 — Rapport N° 4010 de la Commission des affaires sociales sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
21/11/2011 — Rapport N° 3966 de la Commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2012
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
20/10/2011 — Rapport N° 3869 (Tome IV) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Rapporteur
20/10/2011 — Rapport N° 3869 (Tome VI) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
19/10/2011 — Rapport d'information N° 3799 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
13/07/2011 — Rapport d'information N° 3629 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
27/10/2010 — Rapport N° 2920 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites (
2 commentaires)
22/10/2010 — Rapport N° 2916 (Tome VI) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
22/10/2010 — Rapport N° 2916 (Tome IV) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Rapporteur
23/07/2010 — Rapport N° 2770 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales (
14 commentaires)
20/07/2010 — Rapport d'information N° 2725 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
22/10/2009 — Rapport N° 1994 (Tome III) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Rapporteur
22/10/2009 — Rapport N° 1994 (Tome VI) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
28/07/2009 — Rapport d'information N° 1865 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
23/10/2008 — Rapport N° 1211 (Tome V) de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
23/10/2008 — Rapport N° 1211 (Tome III) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Rapporteur
14/10/2008 — Rapport d'information N° 1152 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le rendez-vous de 2008 sur les retraites
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
25/06/2008 — Rapport d'information N° 965 sur l'application des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
17/10/2007 — Rapport N° 295 (Tome V) de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
17/10/2007 — Rapport N° 295 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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