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23 octobre 2008

Rapport N° 1211 (Tome III)

sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

écrit par Denis Jacquat rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

sur les arguments dénonçant l'insuffisance de la revalorisation des pensions de retraite en France.

Le rapporteur a toujours défendu le mécanisme d'indexation des pensions sur l'évolution des prix à la consommation car seul ce système garantit le maintien du pouvoir d'achat des pensionnés.

Une indexation sur les salaires et les traitements de la fonction publique est aléatoire et pas toujours avantageuse financièrement.

Une indexation sur le SMIC n'a pas de sens économique car la fixation du SMIC a une fonction de soutien social en direction des travailleurs qui ne sont pas en mesure de peser sur les arbitrages salariaux de leurs employeurs ; les pensions ne sont pas servies uniquement aux travailleurs faiblement rémunérés : il n'y a pas de justification en termes de politique sociale d'appliquer à l'ensemble des pensions de retraite les mesures de revalorisation décidées en faveur des seuls travailleurs rémunérés au SMIC. Le système arrêté par l'article 27 de...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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