Bonsoir,
Victime du divorce et de la séparation depuis plus d'un demi-siècle je ne peux que souscrire à ce projet de loi, qui évitera dans le futur bien des désastres dus à l'exclusion de l'un des parents.
Nous sommes trop nombreux une fois devenus adultes et parents à notre tour à être discrimi...
A partir du moment où un laboratoire est cité sur un document, cela influence le lecteur sur le médicament qui sera choisi pour lui. De nombreux spécialistes des stratégies commerciales des laboratoires ont étudié la question et mettent en garde contre les "soi-disants"campagnes de prévention des...
Quoi de mieux quitte à faire passer un texte en force que de continuer dans l'injustice en supprimant en commission mixte paritaire les quelques avancées obtenues au Sénat?
Plusieurs amendements proposés et votés au Sénat ont en effet été annulés par la commission, dont l'amendement socialiste su...
Ne nous n'égarons pas dans un antiparlementarisme instinctif!
La lecture du billet d'Autueil sur la question n'est pas inutile pour comprendre les enjeux d'un tel débat.
Voici le lien :
- http://authueil.org/?2010/10/17/1696-la-retraite-des-deputes
Selon le site Rue 89, les parlementaires de tous bords se sont exonérés de la réforme des retraites qu'ils veulent imposer à tous les autres Français. L'égalité qui est inscrite au fronton de toutes les mairies de France ils s'essuient dessus. Et en plus un connard de député voudrait que les Fran...
selon rue 89, http://www.rue89.com/2010/10/16/la-reforme-des-retraites-est-suspendue-pour-les-parlementaires-171534. C'est le moment où a été enterrée la réforme de la retraite des parlementaires. Un petit moment d'histoire en somme ! Merci à nosdéputés.fr de nos donner l'occasion de revivre ce m...
Ah oui tiens c'est bizarre mon lien ne marche pas j'ai du mal le taper, voici l'adresse du billet d'Autheuil: http://www.authueil.org/?2010/03/05/1576-aux-sources-d-une-proposition-de-loi
En revanche comme vous je ne parviens pas à trouver la proposition de loi correspondante sur le site de l'Ass...
Bonjour souze,
Je suis allé sur le site de l'Assemblée Nationale et je n'ai pas trouvé cette proposition de loi...en plus sur le blog d'autheil je ne trouve rien sur ce sujet...Merci de m'éclairer
Authueil signale sur son blog que cet amendement (non soutenu en séance puisque ses 57 signataires n'étaient pas là...) a finalement été repris dans la précipitation comme proposition de loi par les mêmes signataires avec le même texte et les mêmes exposés! Intéressante façon de recycler le trava...
Cette précision dans la formualtion en change rien à l'insécurité juridique que cet article fait peser sur des pratiques parfaitement légales. (indifférent)
Étant donné le risque juridique que la rédaction de cet article sur l'incrimination d'usurpation d'identité en ligne fait peser sur des pratiques parfaitement légales, l'extension des conditions de l'infraction est dangereuse. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)
54 commentaires
Proposition de loi N° 1531, jean louis guimberteau (retraité) a dit le 14/01/2011 :
Bonsoir, Victime du divorce et de la séparation depuis plus d'un demi-siècle je ne peux que souscrire à ce projet de loi, qui évitera dans le futur bien des désastres dus à l'exclusion de l'un des parents. Nous sommes trop nombreux une fois devenus adultes et parents à notre tour à être discrimi...
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Commission des affaires sociales - Suite à ses propos du 20/10/2010, Sylvie Sergent (Educatrice spécialisée) a dit le 28/10/2010 :
A partir du moment où un laboratoire est cité sur un document, cela influence le lecteur sur le médicament qui sera choisi pour lui. De nombreux spécialistes des stratégies commerciales des laboratoires ont étudié la question et mettent en garde contre les "soi-disants"campagnes de prévention des...
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Rapport N° 2920, Robert S. a dit le 26/10/2010 :
Quoi de mieux quitte à faire passer un texte en force que de continuer dans l'injustice en supprimant en commission mixte paritaire les quelques avancées obtenues au Sénat? Plusieurs amendements proposés et votés au Sénat ont en effet été annulés par la commission, dont l'amendement socialiste su...
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Réforme des retraites - Suite à ses propos du 09/09/2010, Cato censor (étudiant en droit) a dit le 20/10/2010 :
- http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/10/20/la-reforme-des-retraites-des-parlementaires-est-en-cours_1428555_823448.html
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Réforme des retraites - Suite à ses propos du 09/09/2010, Cato censor (étudiant en droit) a dit le 18/10/2010 :
Ne nous n'égarons pas dans un antiparlementarisme instinctif! La lecture du billet d'Autueil sur la question n'est pas inutile pour comprendre les enjeux d'un tel débat. Voici le lien : - http://authueil.org/?2010/10/17/1696-la-retraite-des-deputes
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Réforme des retraites - Suite à ses propos du 09/09/2010, gépé a dit le 17/10/2010 :
Selon le site Rue 89, les parlementaires de tous bords se sont exonérés de la réforme des retraites qu'ils veulent imposer à tous les autres Français. L'égalité qui est inscrite au fronton de toutes les mairies de France ils s'essuient dessus. Et en plus un connard de député voudrait que les Fran...
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Réforme des retraites - Suite à ses propos du 09/09/2010, politiquementexposé (Consultant informatique) a dit le 16/10/2010 :
selon rue 89, http://www.rue89.com/2010/10/16/la-reforme-des-retraites-est-suspendue-pour-les-parlementaires-171534. C'est le moment où a été enterrée la réforme de la retraite des parlementaires. Un petit moment d'histoire en somme ! Merci à nosdéputés.fr de nos donner l'occasion de revivre ce m...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°266, Alina Ostling (chercheuse) a dit le 26/08/2010 :
testing testing
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°266, Zouze (citoyen) a dit le 31/03/2010 :
Ah oui tiens c'est bizarre mon lien ne marche pas j'ai du mal le taper, voici l'adresse du billet d'Autheuil: http://www.authueil.org/?2010/03/05/1576-aux-sources-d-une-proposition-de-loi En revanche comme vous je ne parviens pas à trouver la proposition de loi correspondante sur le site de l'Ass...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°266, nicois a dit le 31/03/2010 :
Bonjour souze, Je suis allé sur le site de l'Assemblée Nationale et je n'ai pas trouvé cette proposition de loi...en plus sur le blog d'autheil je ne trouve rien sur ce sujet...Merci de m'éclairer
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°266, Zouze (citoyen) a dit le 05/03/2010 :
Authueil signale sur son blog que cet amendement (non soutenu en séance puisque ses 57 signataires n'étaient pas là...) a finalement été repris dans la précipitation comme proposition de loi par les mêmes signataires avec le même texte et les mêmes exposés! Intéressante façon de recycler le trava...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°242, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Cette précision dans la formualtion en change rien à l'insécurité juridique que cet article fait peser sur des pratiques parfaitement légales. (indifférent)
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°241, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Étant donné le risque juridique que la rédaction de cet article sur l'incrimination d'usurpation d'identité en ligne fait peser sur des pratiques parfaitement légales, l'extension des conditions de l'infraction est dangereuse. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)
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