Interventions de Delphine Batho

La représentation nationale a été choquée par les exactions commises samedi dernier à Strasbourg. Nous avons condamné ces violences et exprimé notre solidarité à la ville de Strasbourg et à ses habitants (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), ainsi que notre gratitude aux policiers et pompier...

Ensuite, pourquoi la manifestation pacifique n'a pas emprunté l'itinéraire préalablement fixé par la préfecture ? (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Vous prétendez en outre ne pas avoir été informée du refus opposé par la police française à la police allemande qui proposait des renforts. Qui donc a pris cette décision ?

Pourquoi les casseurs ont-ils eu le terrain libre pendant une heure trente dans le quartier du Port-du-Rhin ? Un policier présent sur place affirme : « Clairement, il y a eu un loupé de l'administration. La hiérarchie savait qu'il y avait des pillages. Mon sentiment, c'est que certains quartiers ont été laissés aux casseurs. » Un autre policier...

Dans la rédaction adoptée par le Sénat, les avis seraient rendus publics à demande des présidents de commission. C'est un progrès par rapport au droit en vigueur, mais nous souhaiterions, dans la continuité du rapport sur les fichiers de police, que les avis de la CNIL sur les projets de loi soient automatiquement rendus publics.

Comme l'a noté mon collègue, nos travaux se sont étendus sur une durée de six mois et il s'agit d'une « première » dans l'histoire du Parlement. Pour autant, le sujet est tellement vaste que nous n'avons pas pu traiter de manière également exhaustive l'ensemble des fichiers. Nous nous sommes particulièrement attachés à des fichiers emblématique...

C'est la proposition n° 1 du rapport.

S'agissant du rapport de la CNIL sur le STIC, nous y faisons bien évidemment référence dans notre rapport. Nous avons procédé aux mêmes constatations que la CNIL même si nous n'avons pas eu les moyens de faire un contrôle global, permettant d'établir des statistiques d'erreurs. En revanche, nous avons souhaité étudier précisément quel est le pr...

Demandez à Sarkozy !

Très bien !

Tout à fait !

Je n'y manquerai pas, monsieur le président. Par cet amendement, nous proposons de procéder à des études d'impact renforcées s'agissant de la privatisation d'entreprises publiques.

Cela exige une enquête publique et la consultation d'autorités indépendantes, des associations et des syndicats. Nous sommes dans un contexte particulier,

avec une crise financière, une récession,

et beaucoup semblent redécouvrir les vertus de l'intervention de l'État dans l'économie. Il faut en tirer les conséquences quant à la façon dont nous considérons les entreprises publiques, surtout lorsqu'il y a des projets de privatisation. Or un projet de changement de statut de La Poste est aujourd'hui sur la table. Nous espérions que le Go...

Je souligne au passage la malignité de la majorité. Elle sait très bien que nous voulions, sur cette privatisation, faire usage du nouvel article 11-3 de la Constitution, permettant le recours au referendum d'initiative populaire. Malheureusement, cet article ne sera pas encore en vigueur, puisque le Gouvernement a choisi de présenter un projet...

et de ne pas inscrire à l'ordre du jour, en revanche, le projet de loi organique qui permettrait de mettre en oeuvre le recours au référendum à l'initiative d'un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Il importe d'avoir à l'esprit que ce projet de changement de statut viendra devant le Parlement en juin, au moment même où ...

Absolument ! Nous aurions voulu et nous voudrions faire de l'obstruction sur ce projet de loi changeant le statut de La Poste ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

Absolument !

Avant la suspension de séance, et pour nourrir la réflexion de tous nos collègues, je voudrais lire l'article 142 du règlement intérieur du parlement européen. « La Conférence des présidents peut proposer, en vue du déroulement d'une discussion, la répartition du temps de parole. Le Parlement statue sans débat sur cette proposition. « Le temp...

 « Si une répartition globale du temps de parole est fixée pour plusieurs points à l'ordre du jour, les groupes politiques communiquent au président la fraction de leur temps de parole qu'ils entendent consacrer à chacun de ces points. Le Président veille au respect des temps de parole ainsi accordés. » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)