Interventions de Delphine Batho
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Très bien !
J'invite notre collègue Claude Goasguen à écouter la défense de cet amendement, ce qui lui évitera de reprocher à l'opposition de présenter des amendements idiots.
Cet amendement vise, en les énumérant précisément, à définir les domaines qui doivent faire l'objet d'études d'impact renforcées. Dans cette liste figure notamment l'éducation nationale. Au passage, puisque notre assemblée siège un samedi, je tiens à apporter notre soutien aux manifestations qui se déroulent en ce moment même. (Applaudissements...
je voulais adresser ce signe aux enseignants et aux parents d'élèves qui manifestent.
La sécurité figure aussi parmi les sujets sur lesquels il faut que tous ceux qui sont concernés, comme les associations et les syndicats par exemple, soient consultés. Jean-Yves Le Bouillonnec l'a très bien démontré. Chers collègues, il est vrai que l'actuelle majorité n'a pas le monopole des textes inapplicables. Sous tous les gouvernements a...
Il n'y a jamais eu autant de lois discutées de façon expéditive, en urgence. Il n'y a jamais eu une telle surproduction législative, bien loin de la coproduction législative. Chez vous, c'est devenu un réflexe pavlovien : un problème, une loi. Prenons l'exemple de la dernière Saint-Sylvestre, marquée par un record historique du nombre de voitur...
Au lieu de s'expliquer sur sa politique en matière de sécurité, celle qui nous a conduits à une situation aussi catastrophique, le Président de la République explique qu'il faut changer la loi, inscrire encore une nouvelle disposition dans le code pénal,_
alors que le code actuel permet de condamner à des peines de prison ferme une sanction sérieuse ceux qui incendient des véhicules. Comble du comble, avec notre collègue Jean-Luc Warsmann, nous avons produit un travail de l'Assemblée nationale extrêmement sérieux sur ce sujet des incendies de véhicules. L'Assemblée nationale, à l'unanimité...
Il en va de même pour la politique d'immigration, dont la législation a été modifiée cinq fois depuis 2002. Nous souhaitons donc que certains domaines précis fassent l'objet d'une étude d'impact renforcée, comme le permet d'ailleurs, monsieur le rapporteur, le premier alinéa de l'article 7, lequel distingue de tels domaine de ceux où une étude...
Très juste !
C'est vrai !
Je reprends votre réponse sur l'amendement précédent, monsieur le rapporteur.
À vous entendre, nous proposerions, d'un côté, des études d'impact légères et, de l'autre, des études d'impact normales. Ce n'est pas le cas : nous demandons des études d'impact normales, d'une part, et des études d'impact renforcées pour d'autres sujets.
Non, monsieur le rapporteur, cela n'a pas été déjà dit ! Et je vous remercie de ne pas m'interrompre ! L'amendement n° 3601 touche aux questions de sécurité, domaine régalien par excellence. La sécurité est le premier des droits de l'homme. Je voudrais apporter dans notre discussion un certain nombre d'arguments nouveaux. Chacun se souvient d...
Je n'ai pas terminé !
Je demande la parole pour un rappel au règlement !
Monsieur le président, j'ai demandé la parole pour un rappel au règlement !
Rappel au règlement !
Absolument !
Il y a deux poids, deux mesures !
