Interventions de Delphine Batho
1778 interventions trouvées.
Monsieur le président, je ne sais pas comment je dois prendre ce que vous venez de dire (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je me demande si l'on évoquerait les tensions d'un collègue masculin dans cet hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je ne le crois pas ! Reste que je voulais faire un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, relatif au déroulement de nos travaux. Vous avez évoqué l'article 54, alinéa 5 lequel précise en ...
Nous avons bien compris c'est en tout cas notre interprétation que cette démonstration était bien dérangeante pour l'actuelle majorité parlementaire qui n'ose regarder en face son bilan en matière de sécurité !
Je n'ai pas terminé mon rappel au règlement, monsieur le président !
C'est ce que vous avez fait !
C'est un grave dérapage, monsieur le président !
Absolument !
On a déjà donné l'exemple de la loi sur le service d'accueil, inapplicable dans les communes rurales. S'il y avait eu une étude d'impact renforcée, cela aurait évité à M. Darcos ce camouflet du Président de la République lors du congrès des maires. Il y a aussi dans cette loi un article 2, qui évite à l'éducation nationale de remplacer les ens...
Brillante démonstration !
Très bien !
L'amendement n° 343 est identique à l'amendement que vient de présenter mon collègue Jean-Jacques Urvoas : il offre la possibilité aux signataires de retirer leur proposition de résolution. J'en profite pour souligner une difficulté, dans le fil de ce que disait mon collègue Jean Mallot il y a quelques instants.
On connaît parfaitement, dans la logique de la discussion parlementaire, la technique qui consiste, pour le Gouvernement ou pour le rapporteur du projet de loi, à réécrire un article par le biais d'un amendement de façon à faire tomber automatiquement tous ceux déposés par des parlementaires et notamment par l'opposition, alors même que ces ame...
Pas par la même personne !
Non !
C'était pour un débat en troisième lecture, monsieur le président. ! Cela n'a rien à voir avec notre débat en première lecture.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, vous avez cité la jurisprudence du Conseil constitutionnelle concernant l'usage « manifestement excessif du droit d'amendement ». Notre recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur les OGM se fondait sur cette décision. Je la connais donc très bien. Cette jurisprudence date de 1995 et de l'examen...
Je soutiens l'amendement n° 1672, que j'ai déposé avec M. Lambert. Revenons, si vous le permettez, sur le mauvais feuilleton qu'est ce projet de loi organique. Lors de la discussion de l'article 18 du projet de loi constitutionnelle, notre groupe s'était opposé à ce que soit précisé, à l'article 44 de la Constitution, que le droit d'amendement...
Mais j'avais un sous-amendement à présenter, monsieur le président !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
