Interventions de Delphine Batho
1778 interventions trouvées.
« Le temps de parole est limité à une minute pour les interventions portant sur le procès-verbal, les motions de procédure, les interventions sur les modifications au projet d'ordre du jour définitif ou à l'ordre du jour. [ ]
« Les députés qui n'ont pas pris la parole au cours d'un débat peuvent, au plus une fois par période de session, remettre une déclaration écrite, d'une longueur n'excédant pas deux cents mots, qui sera annexée au compte rendu in extenso du débat. » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je ne pense pas que ce soit là un modèle pour le Parlement de la République française !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, mon rappel se fonde sur l'article 58, alinéa 1 de notre règlement. Le Gouvernement fait un recours systématique à l'article 96 du règlement, lequel se rapporte à l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, qui permet au Gouvernement de demander à notre assemblée de se prononcer par un seul vote sur l'ensemble d'un projet...
Avant de défendre l'amendement n° 3447, je rappellerai à M. le président de la commission que si nous nous sommes abstenus sur l'article 7, c'est parce qu'un sous-amendement de Laurent Fabius, qui visait à donner un véritable poids à ces études d'impact, a été refusé.
Par ailleurs, si le Gouvernement et le rapporteur avaient accepté notre amendement énumérant l'ensemble des sujets sur lesquels nous proposions des études d'impact renforcées, nous n'en serions pas là et nous aurions probablement gagné du temps. L'amendement n° 3447 illustre le fait que nous ne sommes pas ici dans un débat entre la gauche et l...
Si, monsieur le rapporteur : si nous demandons de disposer d'études d'impact renforcées sur l'audiovisuel, c'est précisément pour éviter de type de situation législative, pour obliger le Gouvernement à tout mettre sur la table. L'Assemblée nationale aurait aimé avoir connaissance du Livre blanc de TF1, à l'origine de ce projet de loi.
Une dernière phrase, monsieur le président, pour m'éviter d'avoir à refaire un rappel au règlement Quand le Gouvernement applique l'article 96 du règlement, cela veut dire qu'il fait usage de l'article 44-3 de la Constitution.
Juste une phrase, monsieur le président !
Absolument !
Une véritable inflation !
Je ne rappellerai pas les circonstances difficiles, sinon inacceptables, dans lesquelles s'est déroulé, hier soir, un débat pourtant essentiel.
Madame la présidente, si, à l'occasion de la défense de cet amendement, je me suis permise ce rappel à l'intention de nos collègues, c'est que le débat relatif à l'article 7 était très important, puisqu'il portait sur les études d'impact. Ces documents permettent en effet au législateur, avant même de légiférer, d'envisager les conséquences con...
Exactement !
Onze !
Exactement !
Absolument !
Il s'agissait de la discussion générale, pas de la discussion des articles !
Non, c'était une heure et demie !
