Interventions de Delphine Batho
1778 interventions trouvées.
Nous proposons de remplacer l'expression « les autorités compétentes », qui n'est pas explicite, par les mots « les directeurs d'école ou d'établissement ».
Il vise à supprimer la double peine, qui refait son apparition aux treizième et quatorzième alinéas de cet article.
Je m'étonne par ailleurs que cet amendement aboutisse à distinguer le fait d'entrer dans l'établissement avec un couteau et celui d'utiliser un couteau de la cantine pour agresser quelqu'un.
En quatre heures et demie de discussion, nous avons réussi à faire accepter un amendement. Sur beaucoup de points, nous n'avons pas obtenu de réponse, ce qui est la preuve d'un certain amateurisme sur le plan juridique. En l'état, ce texte ne nous paraît pas efficace, et nous voterons donc contre. Qu'il soit cependant noté que nous avons approu...
Je le pense aussi, d'autant qu'on aurait pu faire figurer dans un même texte l'ensemble des dispositions relevant d'une problématique de secret, en regroupant celles-ci et celles qui ont été introduites dans le projet de LOPPSI.
La précédente LOPSI avait associé au volontarisme affiché des moyens conséquents. Nombre de dispositions législatives ont été adoptées. Sept ans après, force est de constater que cette politique n'a pas marché. Ce fut une politique du chiffre, qui d'ailleurs n'est pas allée sans poser problème dans les rapports entre la police nationale et la ...
Un protocole avait été signé en 2004 mentionnant un effectif de 108 000 gardiens de la paix à l'horizon 2012
Un protocole additionnel a été signé en novembre 2006, lui, par un seul syndicat, avec un objectif de 100 000 gardiens de la paix à l'horizon 2013, ce qui représente bien 8 000 emplois de moins.
Madame la ministre de l'intérieur, nous abordons un sujet grave et difficile qu'il convient de traiter avec humilité et sérieux, mais aussi avec lucidité, compte tenu de la dégradation de la situation sur le terrain. On pourra toujours évoquer le bilan des uns et des autres ; seule compte la réalité, c'est-à-dire l'augmentation structurelle de...
Vous ne parviendrez pas à camoufler cet échec derrière une nouvelle inflation législative, alors que quatorze lois ayant trait à la sécurité ont déjà été votées depuis 2002, avant qu'une quinzième ne soit bientôt présentée, pourtant promise à la même inefficacité. De notre côté, nous souhaitons évoquer les solutions. Nous pensons que la montée...
J'aurai deux questions brèves, madame la ministre : pourquoi n'y a-t-il pas de police de quartier ? Renoncerez-vous, compte tenu de la situation actuelle, à la suppression de 8 000 postes de policiers que vous envisagez d'ici 2012 ?
Vous ressassez toujours les statistiques de la baisse des atteintes aux biens ; je reviendrai quant à moi sur vos propos relatifs aux unités territoriales de quartier un dispositif que nous avons examiné de près. La France compte 750 zones urbaines sensibles. Or, même avec la généralisation envisagée par le Président de la République, vous pr...
D'autre part, vous n'avez pas répondu à ma question concernant la suppression, d'ici 2012, de 8 000 postes de policiers dans le service public de la police nationale.
Cinquième relance !
Les UTEQ, madame la ministre, c'est trente policiers sur le terrain !
Il peut arriver, sur tel point délicat, que le recours au quorum permette d'éviter l'adoption d'une mesure contestable dans la précipitation.
Je ne comprends pas cette logique. On nous a dit que le débat en séance publique serait écourté en contrepartie d'une revalorisation du travail en commission. Mais alors, pourquoi le débat en commission ne devrait-il pas donner lieu à un compte rendu intégral et à une diffusion audiovisuelle ? Quant à dire que nous devrions travailler parfois ...
C'est bien court !
Chacun d'entre nous peut un jour vouloir soutenir une position marginale dans son groupe, lequel pourra alors décider d'épuiser son propre temps de parole de sorte que les amendements en question ne viennent pas en débat et cela sera surtout vrai lorsque ces amendements seront susceptibles de réunir une majorité dans l'hémicycle. L'essence de...
Toutes ces questions sont loin d'être théoriques : une dépêche de l'AFP indique que plusieurs députés UMP ont été rayés de la liste des inscrits dans le débat sur la loi HADOPI parce qu'ils ne partagent pas l'avis majoritaire de leur groupe !
