Interventions de Delphine Batho
1778 interventions trouvées.
Il est défendu. (L'amendement n° 292, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 294, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il s'agit de nouveau d'interdire de sélectionner une catégorie de personnes à partir de données sensibles. (L'amendement n° 295, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 293, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 11 ter est adopté.)
Tout dépend de ce qu'elles disent !
Très juste !
Les propos que vous venez de tenir, monsieur le ministre, me semblent inexacts dans la mesure où le mot « immédiats » est déjà la législation en vigueur, qui n'empêche pas la vidéoprotection des lieux de culte. Le problème vient de ce que vous confiez celle-ci à des opérateurs privés qui vont filmer la voie publique. L'amendement que vient de ...
De la même manière que nous avons évoqué l'avis du Conseil d'État sur la constitutionnalité de telle autre mesure, je souhaite savoir ce que pensent le Gouvernement et la commission de la constitutionnalité du dispositif.
Mon intervention, monsieur le président, se fonde sur l'article 58, alinéa 1, relatif au déroulement de nos travaux. Hier soir, nous avons eu un débat sur les résultats de la politique du Gouvernement, et M. le ministre de l'intérieur, qui n'est pas là mais qui nous rejoindra tout à l'heure, j'imagine, affirmait, contre toute évidence, que la ...
Mais non !
Monsieur Bénisti, ce n'est pas le sujet : l'amendement de Mme Karamanli prévoit de rendre compte de façon transparente des coûts que représentent pour les collectivités le fonctionnement, et pas seulement l'installation, des systèmes de vidéosurveillance. Je ne vois comment on peut être contre cette disposition.
Il l'est également. (Les amendements identiques nos 55 et 168, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Rappelons l'histoire de cet article. Le Gouvernement avait souhaité imposer aux communes l'installation de systèmes de vidéosurveillance. Or, le dispositif n'était pas constitutionnel. Cela avait d'ailleurs suscité un trouble jusque dans les rangs de la majorité, et M. Baroin, qui n'était pas encore ministre à l'époque, s'en était ému. Le Séna...
Nous souhaitons la suppression de cet articlecar il ne présente pas les garanties suffisantes exigées par le Conseil constitutionnel dans sa décision relative à la loi renforçant la lutte contre les violences de groupe, dite loi sur les bandes. (Les amendements identiques nos 57 et 169, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont p...
Le vingtième ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.)
En rien !
Je n'étais même pas née !
Exactement !
Absolument !
