Interventions de Delphine Batho

Mais c'est le seul que vous ayez !

Permettez-moi de dire un mot à M. le ministre avant de défendre l'amendement. Je regrette que, pour répondre à l'opposition, vous vous réfugiiez toujours dans le passé. Vous invoquez le fait que les gouvernements passés ont échoué dans la lutte contre la violence. Je vais vous répondre sur le fond, monsieur le ministre : c'est vrai. Toutefois ...

Je l'ai toujours dit !

Ah !

Avant de défendre cet amendement, j'indique à M. le ministre que la situation est effectivement tellement dramatique que l'opposition travaille et débat pour être en mesure de proposer une politique de sécurité nouvelle, qui puisse réussir, à partir de 2012.

L'amendement n° 94 est, en quelque sorte, un amendement ironique, qui a pour objet de retirer les mots « et les moyens » de l'article 1er, dans la mesure où il n'y a pas de véritable programmation budgétaire, dans la mesure où la LOPPSI n'apporte rien de ce point de vue. Ainsi, le tableau sur les engagements financiers qui va être corrigé dans ...

Le ministre est pour le moins concis pour présenter cet amendement, qui, sur les trois années 2011 à 2013, réduit de 317 millions d'euros les crédits qui étaient inscrits dans le rapport annexé à la LOPPSI, dont on a dit déjà indiqué qu'il n'avait pas de portée normative. Nous voterons donc contre cet amendement du Gouvernement, et j'invite no...

C'est faux !

Je tiens simplement à préciser, pour que le compte rendu des débats ne comporte pas d'erreur, que nous avions voté l'article 2 de la LOPPSI 1 de 2002. Je ne peux donc pas vous laisser dire que nous n'avons jamais voté aucun moyen pour les forces de sécurité ; c'est le contraire !

Nous avions voté les moyens !

Je tiens à préciser que si nous avons voté contre l'amendement n° 329, nous sommes favorables à l'amendement n° 322. Pour aller dans le sens des remarques formulées par ma collègue Sandrine Mazetier, je souligne que les enquêtes de victimation sont un progrès par rapport à l'état 4001 et à cette fameuse culture du chiffre. Nous avions déposé u...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, quel désordre ! Des policiers manifestent en uniforme et en arme ; au sommet de l'État, on affaiblit l'autorité de la République et on piétine la séparation des pouvoirs jusqu'au sein du Gouvernement. Et puis, il y a cette réalité, terrible, dont je ne prendrai que quelques exemples...

Des policiers, des pompiers essuient des tirs d'armes à feu. Des policiers sont exfiltrés du territoire où ils travaillaient parce qu'on ne peut plus les protéger. Nous pourrions, hélas !, multiplier les exemples et citer les événements qui se sont déroulés cet après-midi à Aulnay-sous-Bois : une agence bancaire a été attaquée à l'explosif, un...

Rassurez-vous, monsieur le ministre, vous n'êtes pas le seul en cause, puisque c'est aussi le bilan de votre prédécesseur, et même d'abord celui du Président de la République, en charge de la sécurité des Français depuis 2002. Preuve supplémentaire de ce grand écart permanent entre les discours et les actes, la LOPPSI, qui devait être le premi...

Ce texte, celui d'une équipe gouvernementale qui s'est constituée autour de cette prétendue priorité à la sécurité, devait fixer les orientations pour la période 2009-2013. Il a fallu l'attendre trois ans et demi après bien des atermoiements. Plus de trois ans pour qu'au bout du compte, cette loi d'orientation et de programmation pour la perfor...

La LOPPSI ne comporte aucun élément qui traduirait une volonté de redéployer ces forces sur le terrain, aucune doctrine d'intervention nouvelle pour les forces de l'ordre. Pire, vous annoncez que les unités territoriales de quartiers créées il y à peine plus de deux ans sont transformées en brigades spécialisées de terrain, ce qui ne sera ...

 « En effet, c'est le seul moyen de gérer les graves problèmes de sécurité qui se posent aujourd'hui à moyens constants. Le premier métier de la police est de réprimer, et employer la force n'est pas honteux. On doit pouvoir concilier ce besoin de réforme dans la police avec cette notion de force publique dans une société démocratique. » Tout e...

L'autre différence notable avec la LOPSI de 2002, c'est que cette LOPPSI 2 n'est pas une loi de programmation. Elle ne comporte pas ce qui était l'article 2 de la loi de 2002, à savoir une programmation des moyens et notamment 13 500 créations d'emplois à l'époque.

La LOPPSI 2 ne comporte ni réelle programmation budgétaire ni aucune donnée sur l'évolution à venir des effectifs des forces de sécurité. On nous demande de voter une loi à l'aveugle. Il y aura d'ailleurs motif à interroger le Conseil constitutionnel

Cette question est importante. Dans cette LOPPSI, il n'y a aucune information, aucun chiffre sur l'évolution des effectifs de policiers et de gendarmes à l'horizon 2013. Ensuite, le sujet majeur, aujourd'hui, abordé par nombre de nos collègues dans leurs interventions, est celui de la répartition territoriale des forces de sécurité. Il y a un...