Les interventions de Delphine Batho sur ce dossier
258 amendements trouvés
12/01/2009 — Amendement N° 3852 au texte N° 1314 - Article 14 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M....
Rédiger ainsi l'article : « Les dispositions du chapitre Ier et du chapitre II de la présente loi entrent en vigueur le 1ermars 2009. « Celles de son chapitre III sont applicables à compter du 1eroctobre 2009. » Exposé sommaire : Le « crédit temps » ou « temps guillotine » est applicable dès mars 2009, malgré toutes les difficultés techniqu...
12/01/2009 — Amendement N° 3833 au texte N° 1314 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M....
Les règlements des assemblées peuvent prévoir que les amendements du Gouvernement ou de la commission saisie au fond font l'objet, à la demande du président de l'assemblée, du vice-président de l'assemblée présidant la séance, du président de la commission saisie au fond ou à la demande d'un président de groupe, d'une évaluation préalable commu...
12/01/2009 — Amendement N° 3832 au texte N° 1314 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M....
Les règlements des assemblées peuvent prévoir que les amendements du Gouvernement ou de la commission saisie au fond font l'objet, à la demande du président de l'assemblée, du vice-président de l'assemblée présidant la séance, du président de la commission saisie au fond ou du président d'un groupe, d'une évaluation préalable communiquée à l'as...
12/01/2009 — Amendement N° 3831 au texte N° 1314 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M....
Les règlements des assemblées peuvent déterminer les conditions dans lesquelles les amendements des membres du Parlement ou de la commission saisie au fond peuvent faire l'objet, à la demande de leurs seuls signataires, d'une évaluation préalable communiquée à l'assemblée avant la discussion en séance publique. L'absence d'évaluation préalable ...
12/01/2009 — Amendement N° 3830 au texte N° 1314 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M....
Les règlements des assemblées peuvent prévoir que les amendements du Gouvernement doivent faire l'objet, à la demande du président de l'assemblée, du vice-président de l'assemblée présidant la séance, du président de la commission saisie au fond ou du président d'un groupe, d'une évaluation préalable communiquée à l'assemblée avant la discussio...
12/01/2009 — Amendements N° 383 à 404 au texte N° 1314 - Article 5 (Tombe)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Le texte mis au voix est celui issu de la commission, le cas échéant amendé par ses signataires ». Exposé sommaire : La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 prévoit que ce sont les textes issus de la commission qui sont discutés en séance. Il est incohérent de ne pas appliquer cette procédure pour les pr...
12/01/2009 — Amendement N° 3829 au texte N° 1314 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M....
Les règlements des assemblées peuvent prévoir que les amendements du Gouvernement doivent faire l'objet, à la demande du président de l'assemblée, du président de la commission saisie au fond ou du président d'un groupe, d'une évaluation préalable communiquée à l'assemblée dans des délais qu'il leur reviendra de préciser. Exposé sommaire : Pr...
12/01/2009 — Amendement N° 3828 au texte N° 1314 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M....
Les règlements des assemblées peuvent prévoir que les amendements du Gouvernement doivent faire l'objet, à la demande du président de l'assemblée, du président de la commission saisie au fond ou du président d'un groupe, d'une évaluation préalable communiquée à l'assemblée au moins vingt-quatre heures avant la discussion en séance de l'article ...
12/01/2009 — Amendements N° 3799 à 3820 au texte N° 1314 - Article 11 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...
Compléter cet article par l'alinéa suivant: « Les règlements des assemblées déterminent les conditions dans lesquelles est mis en distribution un rapport préalable à l'examen d'un texte en commission comportant notamment une présentation consolidée des dispositions codifiées et modifiées par le texte ». Exposé sommaire : L'objet de cet amend...
12/01/2009 — Amendement N° 3749 au texte N° 1314 - Avant l'article 11 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M....
Après le mot : « Constitution, », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre III : « visant à s'attaquer à un nouveau contre-pouvoir, après les médias et avant la justice ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
12/01/2009 — Amendement N° 3748 au texte N° 1314 - Avant l'article 11 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M....
Après le mot : « Constitution, », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre III : « étendant le pouvoir de l'exécutif sans contrepartie pour le pouvoir législatif ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
12/01/2009 — Amendement N° 3747 au texte N° 1314 - Avant l'article 11 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M....
Après le mot : « Constitution, », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre III : « visant à empêcher le Parlement d'améliorer la qualité de la loi ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
12/01/2009 — Amendement N° 3746 au texte N° 1314 - Avant l'article 11 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M....
Après le mot : « Constitution, », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre III : « visant à légiférer toujours plus vite ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
12/01/2009 — Amendement N° 3745 au texte N° 1314 - Avant l'article 11 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M....
Après le mot : « relatives », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre III : « à l'instauration de la guillotine parlementaire ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
12/01/2009 — Amendement N° 3743 au texte N° 1314 - Avant l'article 11 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M....
Après le mot : « relatives », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre III : « à la préparation de l'examen accéléré de tous les futurs projets de loi ne faisant pas consensus ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
12/01/2009 — Amendement N° 3742 au texte N° 1314 - Avant l'article 11 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M....
Après le mot : « relatives », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre III : « à la préparation de l'examen accéléré du projet de loi sur le travail du dimanche ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
12/01/2009 — Amendement N° 3741 au texte N° 1314 - Avant l'article 11 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M....
Après le mot : « relatives », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre III : « à la valorisation du pouvoir exécutif ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
12/01/2009 — Amendement N° 3740 au texte N° 1314 - Avant l'article 11 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M....
Après le mot : « relatives », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre III : « à la mise au pas du Parlement ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
12/01/2009 — Amendement N° 3716 au texte N° 1314 - Article 13 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M....
Après le mot : « délais », insérer les mots : « qui ne peuvent être inférieurs à 30 jours ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à garantir que la majorité et le gouvernement ne puissent prévoir un temps d'examen de tel ou tel texte inférieur à 30 jours. Les amendement nos 3716 à 3726 des mêmes auteurs fixent le délai minimum p...
12/01/2009 — Amendement N° 3714 au texte N° 1314 - Avant l'article 11 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M....
Après le mot : « au », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre III : « musellement du Parlement ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même
