Interventions en hémicycle de David Habib

Plus encore !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. Estrosi fait figurer une citation de Virgile en exergue de son rapport : « Heureux qui peut savoir l'origine des choses ». Hélas, il ne suffit pas de convoquer Virgile pour donner de l'authenticité à une démarche, il ne suffit pas d'avoir de bonnes intentions pour faire une bo...

Vous nous rappelez, fort justement, la législation nationale et européenne les articles 28 et 29 du traité de Rome, la résolution du Parlement européen du 6 juillet 2011 , et évoquez l'affaire dite « Buy Irish », incontestablement interprétée de façon négative par l'Union européenne, ainsi que les décisions de la Cour de justice des Communau...

Par ailleurs, 900 usines ont été fermées en trois ans, dont 400 en 2009 et 200 en 2011. La baisse de l'attractivité française se mesure aussi par le montant des investissements directs étrangers en France, qui ont baissé de 12 % en deux ans.

C'est un fait, la culture industrielle a perdu pied dans notre pays. La formation est en baisse alors que, chacun le sait, il y a fréquemment inadéquation entre l'offre et la demande en matière d'emploi. Aujourd'hui, des secteurs entiers de formation aux métiers de l'industrie ne comptent pratiquement plus aucun élève ! L'acceptabilité de l'usi...

Ce groupe américain a, durant cinq ans, développé l'outil de production afin de gagner des parts de marché. Pris comme référence dans le monde entier, l'établissement a distribué des bénéfices d'un montant significatif à ses salariés, quelques mois seulement avant sa fermeture par le groupe propriétaire qui s'est empressé d'ouvrir de nouvelle...

Aujourd'hui, nous nous retrouvons avec des centaines de salariés à la recherche d'un emploi. Les sols sont gravement pollués à tel point qu'il existe, à proximité de l'usine, une zone de plusieurs dizaines d'hectares surnommée « la zone à cancer ». Depuis trois ans, rien n'a été fait par l'État sur ce territoire, malgré la destruction de 354 ...

François Brottes a évoqué les propositions de François Hollande concernant les banques, le ralentissement de la croissance du crédit et les problèmes de trésorerie induits par le resserrement des conditions d'octroi du crédit en fin d'année 2011. Ces difficultés nous placent dans une situation particulière ; des mesures urgentes doivent être pr...

Cet amendement porte également sur les PPRT : après avoir évoqué les plafonds, nous nous intéressons cette fois au taux du crédit d'impôt, dont le rapporteur général vient de rappeler qu'il est actuellement de 30 % et que nous proposons de porter à 40 %. Quatre cent cinquante territoires sont concernés. Aucune spéculation foncière n'y est à cra...

Je suis désolé d'aborder par le biais d'un amendement cette question qui ne concerne qu'un aspect du territoire national, mais nous n'avons pas trouvé d'autre solution pour résoudre ce problème. Depuis cinquante ans s'est développée sur le bassin industriel de Lacq une industrie chimique considérée comme l'une des plus performantes de France. ...

Tous les orateurs rappellent que ce projet de loi de finances est le dernier du quinquennat, et qu'il n'ira pas à son terme. Entre nous, madame la ministre, c'est sa principale vertu : clore la parenthèse Sarkozy et ne pas aller jusqu'au terme de l'année 2012 Au-delà de l'exercice comptable, un budget, c'est une somme de volontés et d'orienta...

et qui méritent mieux qu'un article jeté dans un document budgétaire qui n'a donné lieu ni à évaluation ni à concertation avec les associations d'élus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous avons tous le sentiment de vivre des moments surréalistes. On parle en effet de 2 % des foyers fiscaux et, depuis mardi, on organise une fiscalité pour permettre à ces 2 % de Français les plus favorisés de s'exonérer de la solidarité nationale encore plus que par le passé.

Pour ce faire, vous additionnez les niches fiscales : hier, c'était pour les anciens créateurs d'entreprises ayant pris de la distance avec l'entreprise ou la société dont ils étaient mandataires, et aujourd'hui c'est pour les dons. Tout à l'heure, on a invoqué la politique familiale ; on m'a même dit que, dans certaines familles, il était peut...

et dire que cela ne peut plus durer. Voilà pourquoi je propose cet amendement qui vise à limiter les avantages singuliers que le Gouvernement et sa majorité souhaitent encore consentir aux plus privilégiés.

Je souhaiterais évoquer un autre aspect de cette réforme, c'est le calendrier dans lequel elle prend place. M. Paternotte l'a d'ailleurs évoqué avec une affligeante sincérité en parlant de la « future » suppression de l'ISF. En relevant le seuil de déclenchement de l'ISF, en supprimant sa première tranche, faisant sortir 300 000 contribuables ...

Cet amendement vise à maintenir une entrée dans le barème de l'ISF à 790 000 euros. Vous avez décidé de relever la première tranche à 1,3 million d'euros. Tout à l'heure, M. Sapin a démontré brillamment que cette mesure n'était même pas demandée par les contribuables qui, demain, ne seront plus assujettis à l'ISF. Payer 1 000 euros par an pour ...

Telle est votre volonté, même si nous serons nombreux, après 2012, à modifier le système pour qu'il ne reste pas en l'état. Nous avons évoqué la situation de ces 2 % de foyers fiscaux. Je suis le maire d'une commune qui compte 62 % de logements sociaux.

Il s'agit d'une ville d'où l'État s'est progressivement désengagé, où, sans le concours du rapporteur général, nous n'aurions plus bénéficié de la dotation de solidarité urbaine : selon les calculs réalisés par vos services, monsieur le ministre, le premier bailleur social, la Caisse des dépôts et consignations, ne détenait aucun logement socia...

Depuis hier, nous répétons tous à l'envi