Interventions en hémicycle de David Habib

Ce qu'elles auraient perçu en 2009 !

Dans la discussion générale, j'ai évoqué les liens entre les pôles industriels et les collectivités, notamment les intercommunalités centres de ces pôles qui seront, dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, les grandes perdantes. Les simulations dont nous disposons l'attestent déjà, mais je n'y reviens pas. Madame la ministre, v...

Dans la discussion générale, j'ai évoqué les liens entre les pôles industriels et les collectivités, notamment les intercommunalités centres de ces pôles qui seront, dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, les grandes perdantes. Les simulations dont nous disposons l'attestent déjà, mais je n'y reviens pas. Madame la ministre, v...

En conséquence, noua allons une fois de plus, la région et nous, devoir assumer la responsabilité de contribuer à une telle implantation sans savoir ce que seront nos ressources fiscales. Car si nous renonçons à annoncer à cette entreprise que nous pouvons la soutenir, elle se tournera, compte tenu des règles de la concurrence et de notre posit...

En conséquence, noua allons une fois de plus, la région et nous, devoir assumer la responsabilité de contribuer à une telle implantation sans savoir ce que seront nos ressources fiscales. Car si nous renonçons à annoncer à cette entreprise que nous pouvons la soutenir, elle se tournera, compte tenu des règles de la concurrence et de notre posit...

Très bien !

Pendant un an !

Pendant un an !

Je reprendrai brièvement les remarques que je me suis permis de formuler en commission. Il n'y a pas entre nous de divergence de vues. Incontestablement, on peut, ou l'on doit, faire vivre un certain nombre d'activités de façon concomitante. Les arguments qui ont été évoqués tout à l'heure pour l'industrie cimentière sont tout à fait pertinent...

Oui, un million de tonnes de CO2 pour chaque projet, soit 9 millions de tonnes, qu'il conviendra de faire financer par l'enveloppe globale. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit au sujet de la mauvaise prévision, de la part du précédent gouvernement, en ce qui concerne les nouveaux entrants. Des députés socialistes l'avaient déjà dit à l'é...

Tout à l'heure, lors d'une réunion en commission des finances, nous avons essayé, à la faveur d'un amendement du rapporteur général du budget, de réaffecter 60 millions d'euros pour permettre à l'État d'assumer ses responsabilités envers les collectivités locales. Il a fallu puiser dans une des rares ressources fiscales dynamiques, les amendes ...

Tout à l'heure, alors que certains évoquaient l'absence de représentation pluraliste au sein du conseil d'administration, l'un de nos collègues de la majorité nous a dit : « Vous n'avez qu'à être majoritaires ! » Nous avons déjà entendu cela ; d'ailleurs, certains membres du parti socialiste, il y a très longtemps, s'étaient égarés en considér...

d'une large majorité, en tout cas supérieure à celle que l'UMP a obtenue en juin 2007. Or, dans toutes les institutions, dans tous les organismes, dans toutes les commissions qui sont amenés à gérer de l'argent public, une place est laissée à l'opposition. (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Cela est dû à la fois à l'application des textes et au bon esprit républicain qui existe dans les municipalités, de gauche comme de droite. Inversement, avec ce texte, vous voulez faire en sorte que seuls les élus de la majorité, habilités à porter le message du Président de la République, puissent participer au conseil d'administration, orien...

Ce qui vous anime aujourd'hui, c'est la préparation des prochaines élections, législatives et présidentielle. Vous êtes en train de « rembourser » les engagements que vous avez contractés lors de la dernière élection présidentielle.

Ce qu'il dit est important, monsieur le président !

Et alors ?

Nous ne sommes pas les seuls à réagir vivement à cet article 4. Le rapporteur lui-même a dénoncé les défaillances du dispositif voulu par l'État pour l'audiovisuel extérieur de la France. Il est allé jusqu'à reprendre les arguments avancés par les commissaires socialistes et à soutenir un amendement disposant que l'audiovisuel extérieur de l'Ét...

Je ne veux pas entrer dans un débat qui oppose des élus de Bourgogne

mais je puis attester qu'en Aquitaine M. Mamère, et même M. Dionis du Séjour pourraient le confirmer , nombreux sont les parlementaires de l'UMP qui, lorsqu'ils sont dans leur sphère régionale, mettent en exergue les difficultés ou les incohérences de ce texte et, lorsqu'ils reviennent à Paris, adoptent de façon très disciplinée tous les ar...