Interventions en commissions de David Habib

À mon tour, je veux rendre hommage à Georges Tron, associé à nos travaux pendant les deux premières années de la législature. Je vous propose d'évoquer de façon plus particulière le sort des préconisations des différentes MEC. Rappelons que sur les 177 propositions formulées au cours des quatre premières années de la législature, 129 ont été ...

La MEC doit être maintenue au cours de la prochaine législature. Je partage l'interrogation exprimée sur l'analyse des programmes. Plus largement, où notre contrôle doit-il s'arrêter ? Doit-il ou non revêtir une dimension qualitative ? Cela pose en creux la question des moyens propres de la MEC et de la force de ses préconisations. Pour répon...

Aujourd'hui, la direction de l'IFP-EN justifie ses décisions, notamment celle de quitter sa base historique de Pau, par la baisse des dotations de l'État. Il faut réexaminer avec elle les conditions de sa présence dans les régions, sa capacité à mobiliser les pôles de compétitivité, notamment les deux qu'il anime dans la région lyonnaise et e...

Le nombre de PPRT prescrits a sensiblement augmenté, en effet, mais nous savons très bien que la transition de la prescription à l'adoption sera extrêmement longue. Le blocage se situe au niveau des conventions de délaissement. Sur le terrain, il apparaît que, comme l'État n'est pas en mesure d'assumer la part de financement qui lui revient, il...

Les Rapporteurs ont rappelé leur souci de parvenir à des conclusions consensuelles. Cela a été d'autant moins difficile qu'il n'existe pas, sur ce sujet, de position dogmatique. Je dois dire qu'en présidant les auditions de la MEC sur ce thème, j'ai été positivement surpris par la position modérée, voire de recul, du ministre de la Défense lui-...

Nous approchons de la conclusion de nos travaux relatifs aux externalisations dans le domaine de la défense. La mission d'évaluation et de contrôle s'efforce d'arriver à des recommandations consensuelles, en rapprochant les points de vue de rapporteurs tantôt spécialistes des finances publiques, tantôt spécialistes des questions de défense nati...

Monsieur le ministre, nous vous remercions.

Messieurs, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Nous allons parler, avec nos deux rapporteurs, M. Louis Giscard d'Estaing et M. Bernard Cazeneuve, de l'externalisation de certains services des armées. La MEC associe des députés membres de différentes commissions, notamment ici de celles des finances et de la défense. Bien que de...

La MEC exercera son droit de suite et continuera d'interroger le ministre.

Messieurs, nous vous remercions.

Nous accueillons maintenant M. Michel Scialom, directeur de projet du secteur Défense de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariats (MAPPP) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Nos deux rapporteurs sont M. Louis Giscard d'Estaing et M. Bernard Cazeneuve, le premier, membre de la majorité, appartenan...

Nous vous remercions pour ces précisions, monsieur le directeur.

La Mission d'évaluation et de contrôle poursuit ses travaux relatifs à la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique. Après une série d'auditions de portée générale, nous nous sommes intéressés à la gestion des ressources humaines en auditionnant les représentants de ministères Finances, Éducation nationale et ...

Nous vous remercions.

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes particulièrement heureux et fiers d'accueillir l'ancien président de la MEC. Avec les trois rapporteurs de la mission, Marc Francina, Charles de La Verpillière et Bernard Derosier, nous sommes en effet très désireux de vous entendre sur le contrôle de l'évolution de la masse salariale de la fonction pu...

Monsieur le secrétaire d'État, au-delà des différences politiques qui nous séparent, nous pouvons vous rejoindre sur le constat. Nous avons été surpris d'apprendre les modalités de la création de la prime de fusion lors de la création de la direction générale des Finances publiques la réaction que j'observe à l'instant chez votre directeur d...

Monsieur le secrétaire d'État, nous vous remercions.

Nous poursuivons nos travaux sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique. Après avoir procédé à de nombreuses auditions qui nous ont permis d'entendre des représentants de ministères concernés, nous avons le plaisir d'accueillir M. Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi, accompagné de M. Moïse R...

Venons-en à vos relations avec la tutelle publique. Comment se déroulent la négociation et le dialogue avec l'État ? J'aimerais savoir, en particulier, comment le plafond d'emplois vous est signifié. Comment procédez-vous, par ailleurs, aux négociations avec les partenaires sociaux ? Comment sont-ils associés à la définition des objectifs ?

Quelle est l'incidence des décisions prises par le Gouvernement sur l'évolution de votre masse salariale ? Chacun sait que certains dispositifs sont créés, puis supprimés, avant d'être réinstaurés. Comment faites-vous pour vous adapter à ces évolutions ?