Interventions en commissions de David Habib

Il me reste à vous remercier.

Soyez les bienvenus, Mesdames et Messieurs. Sur la question des plafonds d'emploi, des rémunérations et de la révision générale des politiques publiques (RGPP), notre mission d'évaluation et de contrôle recherche un consensus, en se fondant sur le rapport qu'établiront nos trois rapporteurs M. Marc Francina pour la commission des Finances et ...

Je vous invite maintenant à nous faire part de vos commentaires sur le bilan de la RGPP et sur le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, ainsi que de votre évaluation de la RGPP par domaine sectoriel et par niveau territorial.

Qu'en est-il, en effet, des rémunérations ?

Nous en venons à la gestion des ressources humaines.

La fusion intervenue au sein du ministère du Budjet pour donner naissance à la direction générale des Finances publiques a donné lieu à une prime dont le montant nous a quelque peu étonnés. Avez-vous été associés à la discussion ?

Ce que nous savons, en tout cas, c'est que le montant global de cette prime 56 millions d'euros représente l'équivalent d'une année de glissement vieillissement technicité (GVT). Ce type d'opération nécessite assurément une gestion paritaire et, en amont, une information plus conséquente du Parlement. Nos rapporteurs auront sans doute des p...

Mesdames, messieurs, je vous remercie de ces contributions à notre réflexion.

Nous poursuivons nos travaux relatifs à la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique. Nous avons procédé jusqu'à présent à des auditions « généralistes » : le directeur général de la Modernisation de l'État, le directeur général de l'Administration et de la fonction publique (DGAFP), le directeur du Centre d'ana...

On a parfois l'impression qu'il existe une certaine inertie. J'ai croisé ce matin, en prenant l'avion, un président d'université qui venait à Paris pour négocier son budget : selon lui, rien n'a changé.

Je vous remercie.

Je vous remercie.

Dans le cadre de nos travaux sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique, nous avons le plaisir d'accueillir M. Jean-François Verdier, directeur général de l'Administration et de la fonction publique (DGAFP), accompagné de Mme Marie-Anne Levêque, chef de service. Monsieur le directeur général, comme vous l...

Monsieur le directeur général, il me reste à vous remercier.

Monsieur le directeur, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Nos travaux sont animés par trois rapporteurs, M. Charles de La Verpillière, M. Marc Francina et M. Bernard Derosier, qui représentent des commissions et des sensibilités politiques différentes ; leur objectif est de dégager des éléments de consensus afin de donner un é...

Par ailleurs, pouvez-vous nous préciser les cas de sureffectif ou de sous-effectif que vous avez tout de même identifiés? Au directeur général de la Modernisation de l'État, qui nous disait que la RGPP était formidable et qu'elle avait amélioré la situation des Français, j'avais demandé d'appuyer ses dires par trois exemples. Qu'auriez-vous rép...

Je vous invite à venir nous rendre visite dans nos départements, monsieur le directeur !

Toutes les fonctions d'ingénierie ont été transférées ; on en ressent beaucoup les effets au niveau local. Nous avions d'ailleurs consacré une MEC à ce sujet, il y a trois ans.

Au niveau local, on ressent également les transferts d'emplois vers les collectivités territoriales.

Je pense au contraire que cela accroît la contrainte financière pour la puissance publique en général. D'ailleurs, les communes qui ont l'obligation de délivrer des passeports mesurent bien le coût que cela représente !