Questions écrites de Danielle Bousquet

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution lumineuse ; lutte et prévention

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'initiative d'une organisation non gouvernementale internationale de protection de la nature et de l'environnement, qui demande aux citoyens, aux pouvoirs publics, aux collectivités locales et aux entreprises d'éteindre les lumières pour sensibiliser à la lutte...

Thèmes : justice ; procédure civile ; enquêtes sociales. tarifs

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'arrêté du 12 mars 2009 pris en application de l'article 12 du décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile. En effet, l'enquête sociale, dans le domaine de la justice familiale, est un outil essentiel ...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; CNCDH ; avis. prise en compte

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) adopté par l'assemblée plénière du 15 avril 2010. En effet, contrairement à l'engagement pris par le Gouvernement devant les Nations-unies en 2008, la CNCDH n'est pas saisi « aussi souvent que possible à l'occasion de l'élaboration des lois », ce qu...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; CNCDH ; avis. prise en compte

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) adopté par l'assemblée plénière du 15 avril 2010. En effet, la Commission regrette que « ses avis ne donnent que rarement lieu à des réponses du Gouvernement », celles-ci prenant souvent, lorsqu'elles sont formulées, la forme de simples accusés de r...

Thèmes : presse et livres ; journalistes ; exercice de la profession. déplacements du Président de la République

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les violences commises à l'encontre d'un journaliste de la part d'un membre du service d'ordre de la Présidence de la République. En effet, une équipe de la rédaction de France 3 Île-de-France affirme avoir été violemment prise à partie en marge du déplacement du prés...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; maintien à domicile. zones rurales. rapport. propositions

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le récent rapport intitulé « Bien vieillir à domicile : enjeux d'habitat, enjeux de territoires », qui recense douze propositions pour permettre l'adaptabilité du logement au vieillissement de la population. En effet, de plus en plus de Français souhaitent pouvoir rester dans leur logement le plus longtem...

Thèmes : relations internationales ; sécurité ; armement nucléaire. réduction. attitude de la France

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'initiative de l'association Global zero, fondée à Paris en décembre 2008 par des personnalités du monde entier. Cette association, dont sont membres d'anciens chefs d'État, d'anciens ministres des affaires étrangères et de la défense, d'anciens conseillers en sécurité nationale et plus de vin...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; conditions d'attribution

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la situation particulière d'une jeune élue de sa circonscription. Cette jeune femme vient de terminer un cursus d'études. Conseillère municipale, elle perçoit une indemnité mensuelle d'environ 200 € au titre des frais engagés dans l'exercice de son m...

Thèmes : justice ; juridictions administratives ; réforme. conséquences

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le mouvement de grève des magistrats administratifs. En effet, les deux principales organisations syndicales s'opposent vivement à deux textes récents dont ils estiment que certaines dispositions pourraient se révéler préjudiciables pour la justice administrative. Il s'agit du projet ...

Thèmes : sports ; manifestations sportives ; épreuves sur la voie publique. réglementation

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique. La Bretagne est non seulement une terre de « vélos » mais aussi, de par sa géographie, un lieu privilégié pour les courses d'athlétisme hors stade. Aujourd'hui, les fédérations sportives des Côtes-d'Armor sont très inquiètes de cette future ré...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; plan banlieue. bilan et perspectives

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le bilan du plan gouvernemental pour les banlieues. En effet, lors du conseil des ministres qui s'est déroulé le 7 septembre 2007, la ministre a fait part de sa volonté de mettre en oeuvre « la tolérance zéro pour la glandouille » à l'occasion du lancement des concertations pour la prépa...

Thèmes : travail ; inspection du travail ; Pôle emploi. personnel. compétences

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de l'inspection du travail. En effet, à l'appel des organisations syndicales, le personnel de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi a fait grève pour dénoncer la baisse des effectifs dans le cadre de la révision gén...

Thèmes : papiers d'identité ; carte nationale d'identité et passeport ; fichier de données biométriques. création. modalités

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité. En effet, la France a mis en place le passeport biométrique et s'apprête à créer la carte d'identité biométrique pour tous. La base centralisée de traitement automati...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; tarification sociale. perspectives

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les pénalités encourues pour les abonnés au gaz. En effet, selon les informations publiées dans la presse, les pénalités de retard ont augmenté récemment de façon très importante. Dans le même temps, GRDF...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. rapport. publication

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les travaux de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS). En effet, selon les informations publiées dans la presse, l'IGAS a récemment réalisé un rapport sur l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce rapport dresserait un constat sévère de...

Thèmes : agriculture ; maraîchage ; modernisation des serres. aides de l'État

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les préoccupations des producteurs de légumes après la décision de France AgriMer de suspendre son dispositif d'aide à la construction ou à l'aménagement de serres maraîchères. En effet, selon les organisations syndicales, cette décisi...

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; dommages assurés. OGM. réglementation

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur un avenant à un contrat d'assurance, qui comporte une clause d'exclusion des dommages résultant de l'utilisation ou de la dissémination d'organismes génétiquement modifiés (OGM). En effet, le porte-parole du groupe d'assurance indique ...

Thèmes : ordre public ; terrorisme ; plan Vigipirate. renforcement

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le plan Vigipirate. En effet, la France dispose depuis février 1978 d'un plan destiné à prévenir les menaces ou à réagir aux actions terroristes. Actualisé plusieurs fois, ce plan est connu du grand public sous l'appellation Vigipirate. Il est organisé en quatre niveaux d'al...

Thèmes : enseignement supérieur ; Sorbonne ; fonctionnement. Abou Dhabi

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'université Paris-Sorbonne Abu Dhabi. En effet, en vertu de l'accord international de partenariat qui les lie depuis 2006, l'université d'Abu Dhabi porte le nom de Paris-Sorbonne, « l'une des plus anciennes et des plus prestigieuses universités du monde, la Sorbonne, qui date de plus ...

Thèmes : politique extérieure ; Cameroun ; conjoint de ressortissant français. conditions de détention

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation d'une avocate camerounaise, mariée à un Français et détenue depuis le 11 janvier 2010 à la prison centrale de Yaoundé. En effet, cette avocate se trouve toujours en détention provisoire, elle n'a pas été entendue par un juge d'instruction ou par un procureur depuis cette date, et n...