Danielle Bousquet
Question N° 113128 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 5 juillet 2011
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les pénalités encourues pour les abonnés au gaz. En effet, selon les informations publiées dans la presse, les pénalités de retard ont augmenté récemment de façon très importante. Dans le même temps, GRDF, gestionnaire du réseau de distribution du gaz naturel, a annoncé 300 000 coupures faute de paiement pour l'année 2010 - les prix ont augmenté de 9,7 % le 1er avril et de 5 % le 1er juillet - soit trente fois plus qu'en 2008. Pourtant l'État est actionnaire à près de 40 % de GDF Suez et, à ce titre, il devrait peser sur la politique tarifaire de l'entreprise. Elle lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour venir en aide aux personnes frappées par la précarité énergétique et à ne pas être sanctionnées par de trop fortes pénalités.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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