Interventions de Danielle Bousquet
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Le déménagement pose des problèmes pour les femmes qui ont un emploi et des enfants...
Une association !
Monsieur Lesterlin, ce référent violence serait-il une personne qui accompagne la victime ou quelqu'un qui agit à sa place ?
Merci, madame la secrétaire d'État. Vous avez bien compris à quel point nous tenions à l'ordonnance de protection. J'insiste aussi sur le fait que certaines des préconisations que nous avons inscrites dans la proposition de loi ne pourront aboutir que si tous les professionnels ceux du monde judiciaire, ceux de la petite enfance, etc. qui o...
Cela dépend de l'Assemblée.
Je vous remercie.
De ce fait, si nous déposons un recours, le Conseil constitutionnel refusera à nouveau d'imposer le retour à la proportionnelle ?
Par ailleurs, ce sont des systèmes bipartites.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à une vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (nos 2093, 2237).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 38 à l'article 4 bis.
La parole est donc à Mme Delphine Batho, pour défendre l'amendement n° 38.
La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 38
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Michel Vaxès.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. le rapporteur.
