Interventions de Danielle Bousquet
3108 interventions trouvées.
La parole est à M. François Asensi.
Un peu de calme, mes chers collègues ! Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (nos 1135, 1430). La parole est à M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de...
La parole est à M. Hervé Gaymard, suppléant M. Jean-Claude Mignon, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Rudy Salles.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures quinze, est reprise à onze heures vingt.)
La séance est reprise. La parole est à M. Alain Cousin.
La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
La discussion générale est close. J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi.
L'article unique ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais le mettre aux voix. (L'article unique est adopté.)
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Explications de vote et vote, par scrutin public sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la perf...
Madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, mes chers collègues, le président de la Commission des finances que j'ai consulté, conformément à l'article 89 de notre règlement, a émis un avis d'irrecevabilité sur trois articles de la proposition : l'article 7 étendant l'aide juridictionnelle aux femmes étr...
Nous reviendrons sur ce point en séance publique.
La convention prévue vise les « bailleurs de logement », quels qu'ils soient.
Je rappelle, concernant l'article 21, que le Gouvernement a levé le gage, l'article 21 est supprimé.
Nous recevons aujourd'hui Mme Nadine Morano, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, chargée de la famille et de la solidarité. Madame la secrétaire d'État, je souhaiterais que, comme la Garde des sceaux la semaine dernière, vous nous fassiez part de vos appréciati...
Merci à notre collègue Guy Geoffroy d'avoir abordé la question de la responsabilité, à l'égard de ses enfants, du parent auteur de violences sur sa compagne. Même s'ils ne sont pas frappés eux-mêmes, les enfants sont des victimes directes. Le lien biologique que notre société a tendance à mettre systématiquement en avant aujourd'hui, ne doit pa...
Toutes les associations qui accompagnent les hommes auteurs de violences ont souligné l'absence de suivi dans le financement des programmes, et la nécessité où elles se trouvaient de ne recourir pratiquement qu'à des bénévoles, faute de tout dispositif institutionnel. Or, nous en sommes tous convaincus, le travail avec les hommes auteurs de vio...
Je m'en réjouis, mais je me permets de vous rappeler qu'en 1982 déjà, Yvette Roudy avait signé une convention similaire contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires. Or l'état des manuels scolaires est toujours à peu près le même. Je souhaite vraiment qu'un tel travail, qui est très important, puisse être mené à bien. S'agissant ...
