Interventions de Danielle Bousquet
3108 interventions trouvées.
La parole est à M. Daniel Goldberg.
Je suis saisie de deux amendements, nos 56 et 39, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n°56.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 39.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'amendement n° 39 tombe. (L'article 4 bis, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 40, deuxième rectification. La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Vanneste.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Nous en venons à un amendement n° 41, deuxième rectification. La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Cet article a été supprimé.
La parole est à M. François Pupponi, inscrit sur l'article.
Nous en arrivons à un amendement n° 7. La parole est à M. Michel Vaxès.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
