Interventions de Danielle Bousquet
3108 interventions trouvées.
La parole est à M. Philippe Goujon.
La parole est à M. François Pupponi.
Je suis saisie d'un amendement n° 43. La parole est à M. François Pupponi.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à M. le rapporteur.
Vous êtes nombreux à vouloir vous exprimer. Le sujet me semble suffisamment important pour que je vous donne la parole. Je souhaiterais toutefois que vous puissiez intervenir de façon plus synthétique. La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Christian Vanneste.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Philippe Goujon.
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
La parole est à M. Jean-Pierre Gorges.
En conséquence, l'article 4 ter est ainsi rédigé et les amendements n°s 42, 11 rectifié, 1 et 2 tombent.
La suppression de l'article 4 quinquies est maintenue.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 48.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 13.
