Interventions de Danielle Bousquet

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux. Je rappelle que la proposition de loi que nous examinons est issue des conclusions du rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Elle s'inscrit dans un dispositif global compr...

Nous partageons effectivement le souci d'une réponse efficace, qui permette des actions à la fois immédiates et durables. Cette réponse doit être cohérente, pour traiter la totalité des problèmes que posent les violences faites aux femmes. Je me réjouis que vous considériez que l'ordonnance de protection est à même de remplir ce rôle.

C'est précisément l'un des objectifs de l'ordonnance de protection : une jeune fille qui a toutes les raisons de penser qu'elle sera contrainte de se marier à l'étranger pourra demander au juge de prononcer une interdiction de sortie de territoire.

J'ajoute, à l'intention de M. Goldberg, que le juge aux affaires familiales devrait voir ses compétences étendues, au-delà de la famille stricto sensu. Madame la ministre, je vous remercie. Vous avez bien compris notre souci de prévenir les mariages forcés, même si nous en mesurons la difficulté.

Nous accueillons maintenant les représentantes de l'association « Ni putes, Ni Soumises » : sa présidente, Mme Sihem Habchi, accompagnée de Mme Anne-Marie Soudre-M'Barcki, avocate, membre du bureau national de l'association et de Mme Wassila Ltaief, responsable de la plate-forme juridique de l'association.

Ainsi que vous l'a indiqué le rapporteur, ces remarques figurent dans le rapport de la mission mais elles ne relèvent pas du domaine législatif.

Je vous rappelle que notre commission a vocation à étudier la proposition de loi. Nous sommes donc intéressés par vos remarques la concernant.

C'est au moment où la jeune fille est menacée qu'elle peut demander une ordonnance de protection, que ce soit avec l'aide d'une assistante sociale, une association ou par elle-même.

Le document auquel vous faites allusion peut tout à fait trouver sa place dans le dispositif d'application de la loi. Cela relève davantage du règlement.

Nous devons effectivement prendre cela en compte.

Cela ne relève pas du domaine de la loi. Or, si l'on sort du domaine de la loi, le texte serait fragile devant le Conseil constitutionnel.

Vous avez tout à fait raison dans vos remarques. Nous nous attacherons, dans le cadre de l'évaluation des lois, à vérifier que notre proposition de loi est bien appliquée et que l'autorité réglementaire a pris toutes les dispositions nécessaires.

Je vous remercie pour votre contribution à nos travaux.

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures quarante-cinq.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils généraux (nos 2169, 2204). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de 8 h 06 pour le groupe UMP, 7 h 25 p...

Dans la discussion générale, la parole est àM. Yves Durand.

La parole est à Mme Marietta Karamanli.

La parole est à M. Bruno Le Roux.

La suspension est de droit. Elle est accordée pour cinq minutes.