Interventions de Danielle Bousquet
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Très bien !
Mes collègues socialistes et de nombreux orateurs l'ont dit et répété : le projet de loi que nous examinons aujourd'hui n'a qu'une seule visée : la mise en place dès 2014 des conseillers territoriaux. Ils remplaceraient les conseillers généraux et régionaux actuels et ce serait la mesure phare de la contre-réforme territoriale que le Gouverneme...
Dans cette contre-réforme, la logique est la même : faire des économies de bouts de chandelle sur le dos des élus locaux et de la démocratie locale, alors même qu'au sommet de l'État on dépense sans compter : je fais référence à l'excellent rapport de notre collègue René Dosière, qui montre que le budget de l'Élysée augmente sept fois plus vite...
À vouloir être partout, ils risquent de n'être efficaces nulle part. C'est d'ailleurs le pari que fait M. Sarkozy avec cette contre-réforme : affaiblir la démocratie locale en la désorganisant et en la privant de moyens, pour mieux asseoir le retour d'un pouvoir central hégémonique. C'est le pari de la recentralisation, d'autant plus dangereux...
Les projections région par région que j'ai commencé à distribuer à mes collègues annoncent de futurs déserts politiques féminins. En Corse, par exemple, si les femmes représentent aujourd'hui 26 % de l'ensemble des élus régionaux et départementaux, elles ne seraient plus que quatre à siéger sur les bancs de la future assemblée territoriale en 2...
Pour votre défense, vous avancez l'argument de l'abaissement de 3 500 à 500 habitants du seuil des communes devant répartir les postes à égalité entre les hommes et les femmes. Nous en prenons acte, mais cela pèse peu face à l'énorme recul que subiraient les femmes à l'échelon départemental et régional. Le président de l'UMP propose quant à lu...
La proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes, signée par des parlementaires de tous les groupes politiques, sera examinée en séance publique à partir de la mi-février ce qui constitue une excellente nouvelle. Je suis donc heureuse d'accueillir les représentants ...
Je donne à présent la parole aux représentantes du Collectif national pour le droit des femmes.
Nous avons bien retenu que la fédération d'associations que vous représentez a joué un rôle majeur dans son élaboration. Nous allons entendre maintenant la représentante du Centre national d'information pour le droit des femmes et de la famille.
Ces questions relèvent du règlement.
Mme Husson, à laquelle je donne parole, intervient au nom de la Cimade.
Je donne enfin la parole aux représentants de l'association Citoyens et justice.
Je partage totalement les propos du rapporteur. Vous nous dites qu'il y a un véritable danger à sanctionner pénalement les violences psychologiques dans une définition ad hoc, parce que c'est une réalité qui peut se retourner contre les femmes. Cette réalité existe cependant et il faut donc bien faire en sorte qu'on puisse effectivement dire : ...
Toutes les violences sont en effet à considérer. Faut-il mieux parler de violences psychologiques pour compléter le dispositif existant ou se référer à la notion de violences conjugales ? C'est une partie du débat que je vous remercie d'avoir enrichi par vos interventions.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à dix-sept heures.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion de deux propositions de loi organique, adoptées par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, la première tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans (nos 2161, 2173), la seconde modifiant le livre III de la sixième...
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (nos 1239, 1289, 2160). La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.
La parole est à M. Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
