Interventions de Danielle Bousquet
3108 interventions trouvées.
La parole est à M. René Dosière, inscrit sur l'article.
Je suis saisie d'un amendement n° 1, tendant à supprimer la division et l'intitulé avant l'article 3. La parole est à M. René Dosière, pour le soutenir.
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour cinq minutes.
Quel est l'avis de la commission ?
Merci de bien vouloir conclure, monsieur Rogemont.
La discussion générale est close.
Le ministre ne souhaite pas répondre aux orateurs.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pas pu parvenir à un texte identique.
Réunion du 21 décembre 2009 à 21h30 — Protection du secret des sources des journalistes, Article 1er
Je suis saisie d'un amendement n° 2.
Réunion du 21 décembre 2009 à 21h30 — Protection du secret des sources des journalistes, Article 1er
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 2. La parole est à M. René Dosière.
Réunion du 21 décembre 2009 à 21h30 — Protection du secret des sources des journalistes, Article 1er
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Raoult, je vous ai déjà invité plusieurs fois à garder le silence ! Je vous serais très obligée de bien vouloir laisser votre collègue s'exprimer.
Réunion du 21 décembre 2009 à 21h30 — Protection du secret des sources des journalistes, Article 1er
La parole est à M. Patrick Bloche.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 21 décembre 2009 à 21h30 — Protection du secret des sources des journalistes, Article 1er
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 3.
La parole est à M. Éric Raoult.
Réunion du 21 décembre 2009 à 21h30 — Protection du secret des sources des journalistes, Article 1er
Monsieur Rogemont, vous avez épuisé votre temps de parole.
