Interventions de Danielle Bousquet
3108 interventions trouvées.
La parole est à M. René Dosière.
Réunion du 21 décembre 2009 à 21h30 — Protection du secret des sources des journalistes, Article 1er
Non, monsieur Rogemont : de deux minutes seulement !
Réunion du 21 décembre 2009 à 21h30 — Protection du secret des sources des journalistes, Article 1er
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur.
La commission a maintenu la suppression de l'article 4.
Réunion du 21 décembre 2009 à 21h30 — Protection du secret des sources des journalistes, Article 1er
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 3. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 21 décembre 2009 à 21h30 — Protection du secret des sources des journalistes, Article 1er
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Réunion du 21 décembre 2009 à 21h30 — Protection du secret des sources des journalistes, Article 1er
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 1.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 21 décembre 2009 à 21h30 — Protection du secret des sources des journalistes, Article 1er
Quel est l'avis de la commission ?
Dans les explications de vote, la parole est à M. René Dosière.
Réunion du 21 décembre 2009 à 21h30 — Protection du secret des sources des journalistes, Article 1er
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Raoult.
Réunion du 21 décembre 2009 à 21h30 — Protection du secret des sources des journalistes, Article 1er
La parole est à M. Patrick Bloche.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi organique. (L'ensemble de la proposition de loi organique est adopté.)
À l'article 2, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 10.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Deuxième lecture du projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Quel est l'avis de la commission ?
