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Interventions de Danielle Bousquet
3108 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 4.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
À l'article 3, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 5.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 6 rectifié.
Merci de bien vouloir conclure, monsieur Bloche !
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 7 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marcel Rogemont.
Je suis saisie d'un amendement n° 9 rectifié. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
