Interventions de Danielle Bousquet
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Je suis saisie, sur les articles 2, 43 B, 43 C, 43 E, 43 bis et43 ter, d'un certain nombre amendements nos 7, 28, 14, 6, 43, 15, 17, 8, 24, 25, 29, 30, 18, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 34 rectifié, 37, 31, 38, 10, 11, 12, 13, 27, 35, 33, 26, 32, 36, 9, 41, 42 et 5. La parole est à M. le ministre du budget, pour présenter l'ensemble de ces amendemen...
Quel est l'avis du rapporteur ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
À la demande du Gouvernement et en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 6 à 38 et l'amendement n° 43. (Les amendements nos 7, 28, 14, 6, 43, 15, 17, 8, 24, 25, 29, 30, 18, 16,19, 20, 21, 22, 23, 34, 37, 31, 38, 10, 11, 12, 13, 27, 35, 33, 26, 3, 36 et 9 sont adoptés.)
Nous en venons à l'examen des articles précédemment réservés.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 4 à l'article 23A, précédemment réservé. La parole est à M. le ministre du budget.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. le ministre.
Dans les explications de vote sur l'ensemble du texte de la commission mixte paritaire tel qu'il a été amendé, la parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Prochaine séance, lundi 21 décembre 2009 à dix-sept heures : Deux propositions de loi organiques sur Saint-Barthélemy et Saint-Martin. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Effectivement, la commission spéciale cessera d'exister. Nous aurons donc à poser cette question du suivi et de la constitution d'une nouvelle mission d'information. Les réunions de notre commission pourraient se tenir le mercredi en début d'après midi afin d'éviter qu'elles n'aient lieu en même temps que les réunions des commissions permanent...
Veuillez conclure, monsieur le rapporteur.
Monsieur le rapporteur, vous avez dépassé votre temps de parole !
